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Covid-19 :conditions d’éligibilité à la réduction des cotisations sociales (décret, LFR 2020 art 65)

Le décret n° 2020-1103 du 01/09/2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire publié au JO du 02/09/2020 définit : •  Les secteurs d’activité éligibles aux dispositifs d’exonération et d’aide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 191831
• Publié le 02/09/2020 à 12:06
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Nathalie Hanet nommée directrice de Cabinet de la ministre déléguée chargée de l’insertion (JO)

Nathalie Hanet, directrice, à compter du 13/08/2020 ; Corinne Vaillant, directrice adjointe, à compter du 27/08/2020. Telles sont les nouveaux membres nommés du Cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargée de l’insertion, Brigitte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 191820
• Publié le 02/09/2020 à 11:35
CDD : la rupture d’un CDD d’un commun accord suppose un accord clair et non équivoque du salarié

La rupture d’un commun accord du contrat à durée déterminée ne peut résulter que d’un acte clair et non équivoque exprimant la volonté des parties de mettre fin aux relations contractuelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. N’est pas clair ni non-équivoque l’accord du salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191797
• Publié le 02/09/2020 à 09:30
Disneyland : accord sur le télétravail pour 18 mois et flexibilité du temps de travail jusqu’en 2022

• L’instauration du Télétravail et du droit à la déconnexion pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2021 ; • Une dotation exceptionnelle à hauteur de 300€ pour permettre aux salariés de s’équiper du mobilier nécessaire pour le travail à domicile ; • Des mesures d’accompagnement au télétravail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191789
• Publié le 01/09/2020 à 18:52
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Lancement par les Urssaf de leur campagne de recrutement d’inspecteurs

« En 2021, le réseau des Urssaf proposera 95 postes d’inspecteurs et de contrôleurs du recouvrement dans toute la France afin de renforcer un réseau qui compte aujourd’hui plus de 1 500 inspecteurs et 200 contrôleurs » ; indique l’Acoss le 01/09/2020. Rôle des inspecteurs et des contrôleurs de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 191786
• Publié le 01/09/2020 à 18:22
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Nomination de Jean Dutoya au Cabinet de la ministre déléguée chargée de l’insertion (JO)

La nomination de Jean Dutoya comme conseiller chargé des entreprises inclusives au Cabinet de Brigitte Klinkert, la ministre déléguée chargée de l’Insertion auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion fait l’objet d’un arrêté du 25/08/2020 publié au JO du 01/09/2020. Sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 191695
• Publié le 01/09/2020 à 18:17
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« Le protocole sanitaire est aussi le moyen de sécuriser juridiquement les entrepreneurs » (A. Griset)

« Le Gouvernement souhaite garantir la sécurité sanitaire des clients, des salariés, des entrepreneurs et aussi permettre une reprise de l’économie. Dans cette perspective, nous n’avons pas d’autre choix que de porter le masque. Il faut garantir la sécurité sanitaire mais il faut aussi produire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 191720
• Publié le 01/09/2020 à 14:16
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Équipements : échanges avec les partenaires sociaux pour reconduire l’aide aux PME (L. Pietraszewski)

Les masques « ont un coût pour les entreprises, notamment pour les plus fragiles (…) C’est l’objet des échanges que nous aurons demain (02/09/2020) avec les partenaires sociaux », déclare Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, sur BFM Business le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 191713
• Publié le 01/09/2020 à 13:43
Heure sup : l’employeur donne son accord implicite lorsqu’il est informé des heures par un logiciel

Un employeur, informé des heures supplémentaires réalisées par ses salariés grâce à un logiciel informatique de pointage mis à sa disposition, donne son accord implicite à la réalisation de ces heures, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. Par ailleurs, une clause contractuelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191687
• Publié le 01/09/2020 à 11:19