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© News Tank.
Covid-19 : adaptation des règles sanitaires pour les agents publics (circulaire)

• Le port du masque de protection dans les locaux est obligatoire dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne. Les masques doivent être fournis aux agents. • Une dérogation à l’obligation de port du masque est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 192399
• Publié le 09/09/2020 à 15:50
Prix du roman d’entreprise et du travail : « À la ligne » de Joseph Ponthus (Édition La Table Ronde)

Joseph Ponthus avec son premier roman « À la ligne » (Édition La Table Ronde) a été nommé lauréat du prix du roman d’entreprise et du travail lors de la la 11ème édition de remise de prix au Cese, le 07/09/2020. Joseph Ponthus succède à Sarah Barukh pour son ouvrage « Le cas zéro » (Albin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 192477
• Publié le 09/09/2020 à 15:31
Chômage partiel et APLD : les changements attendus en matière d’indemnisation (projet de décret)

• Le resserrement du dispositif d’activité partielle classique de droit commun qui devait être effectif au 01/10/2020 est repoussé au 01/11/2020 ; • Le resserrement du dispositif porte à la fois sur le taux de l’allocation d’activité partielle (36 % avec un plancher de 7,23 euros) et de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 192386
• Publié le 09/09/2020 à 13:08
Le retard dans le paiement du salaire justifie la rupture du CDI sauf en cas de force majeure

Le retard dans le paiement du salaire justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, sauf en cas de force majeure, juge la Cour d’appel de Montpellier dans un arrêt du 01/07/2020. • Un salarié est embauché en CDI le 11/10/2007 en qualité de cuisinier. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 192408
• Publié le 09/09/2020 à 10:11
©  D.R.
« Ne pas transformer la rentrée en cauchemar pour les DRH » (Bruno Mettling, Topics)

« Si on dit aux DRH qu’ils vont devoir jongler avec des tableaux excel pour organiser le travail et gérer le télétravail, on va les achever. Je conseille aux entreprises d’investir très vite dans des outils de gestion intelligents qui éviteront de transformer la rentrée des DRH et des managers en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 192318
• Publié le 08/09/2020 à 18:26
Syntec : projet d’accord sur le dispositif spécifique d’APLD en cours de signature par les syndicats

• Versement d’une indemnité conventionnelle et complémentaire ; • Interdiction d’un PSE pendant toute la période de mise en œuvre du dispositif spécifique d’APLD ; • Gel des rémunérations fixes des dirigeants ; • Non prise en compte dans le dispositif des salariés dits en attente de mission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 192369
• Publié le 08/09/2020 à 17:13
Plastalliance : lancement d’un livre blanc sur les accords de performance collective

• Les étapes de la mise en place d’un APC ; • Les bénéfices d’une convention collective d’entreprise ; • Les enjeux social sur-mesure pour les grandes et les petites entreprises ; • Les principaux blocs de négociation d’un APC ; • Les contreparties pour les salariés ; • La question…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 192365
• Publié le 08/09/2020 à 15:45
©  D.R.
Asthme : « Les personnes vulnérables peuvent retourner au travail en portant un masque » (É. Borne)

« Évidemment nous ne souhaitons pas que les personnes asthmatiques prennent des risques quand elles vont travailler. Là encore, on a eu un avis des autorités sanitaires qui considère que les personnes vulnérables peuvent retourner au travail à condition de porter un masque chirurgical. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 192302
• Publié le 08/09/2020 à 12:49
© DR.
Prévention-Sécurité : sécurisation des emplois en cas de transfert de salariés (accord)

• Allongement de 4 mois supplémentaires de la période d’appréciation des 900 heures de vacation sur le “périmètre sortant” en les portant à 13 mois au lieu de 9 mois ; • Même allongement de 4 mois supplémentaires pour le personnel d’encadrement opérationnel de la période d’appréciation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 192229
• Publié le 08/09/2020 à 11:00
Urssaf : un contrôle simultané sur 25 établissements ne porte pas atteinte aux droits de la défense

L’Urssaf peut contrôler 25 établissements d’une même société simultanément sans que cela porte atteinte aux droits de la défense ou au respect du caractère contradictoire de la procédure de contrôle, juge la Cour d’appel d’Angers dans un arrêt du 30/06/2020. • L’Urssaf contrôle dix sociétés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 192270
• Publié le 08/09/2020 à 10:32