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©  D.R.
DS connecté : « La direction et les OS étaient habitués au tout numérique » (P.M. Argouarc’h, FDJ )

« Depuis plusieurs années et a fortiori, depuis le confinement, les réunions avec les organisations syndicales ont lieu tant en présentiel qu’à distance, via Skype, dans les premières années et aujourd’hui via Teams. Désormais, avec la signature de l’accord de dialogue social connecté le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 192231
• Publié le 07/09/2020 à 18:58

© DR.
FDJ : signature à l’unanimité d’un accord de « dialogue social connecté » (FO et CFE-CGC)

⦁ Sensibilisation des managers à la fonction de représentant du personnel pour favoriser un dialogue social de qualité. ⦁ Mise en place de réunions d’information du personnel : création d’adresses mails dédiées pour chaque IRP et transmission des informations par messagerie aux collaborateurs…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 191618
• Publié le 07/09/2020 à 17:15

©  D.R.
Plan de relance CDC : 8,3 Mds € pour les entreprises, 500 M€ pour la cohésion sociale

• Sécuriser/financer les entreprises et investir sur le long-terme : 8,3 Mds € ; • Contribuer à la cohésion sociale : 500 M€ ; • Exclure le charbon des investissements : - Zéro investissement dans les entreprises dont plus de 10 % du CA est exposé au charbon, - Zéro société développant des…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 192185
• Publié le 07/09/2020 à 16:52

Urssaf : pas de violation de son obligation de conseil si l’employeur ne la questionne pas (CA Rouen)

Une entreprise ne peut pas invoquer la violation de l’obligation de conseil de l’Urssaf lorsqu’elle ne lui demande pas de conseil dans la mise en œuvre d’un accord de participation et que les précédents contrôles ne permettaient pas d’en contrôler l’application, juge la Cour d’appel de Rouen dans…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 192147
• Publié le 07/09/2020 à 12:23

©  News Tank
Conventions collectives : 8 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 11 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 8 arrêtés publiés au JO du 05/09/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 192183
• Publié le 07/09/2020 à 11:50

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 31/08/2020.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 192164
• Publié le 07/09/2020 à 09:11

©  D.R.
France Relance : « 40 milliards € consacrés aux TPE/PME » (ministère de l’Économie)

« Pour que les TPE/PME s’inscrivent dans la relance et retrouvent le chemin de la croissance, près de 40 milliards € du plan France Relance leur seront consacrés, de manière directe et indirecte », indique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance le 04/09/2020. Ceci, afin : …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 192106
• Publié le 04/09/2020 à 15:30

©  News Tank
CCN des ouvriers du bâtiment : un arrêté d’extension d’accord territorial (JO)

Les stipulations de l’accord régional (Haute-Savoie) du 02/03/2020, relatif aux indemnités des petits déplacements, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans les champs d’application des CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 192065
• Publié le 04/09/2020 à 11:43

© DR.
France Relance : réactions des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs

• « Prévoir des dispositifs de contrôle et de sanctions » pour les entreprises bénéficiaires des aides publiques et qui ne respectent pas leurs engagements pour FO ; « empêcher les effets de substitution » sur les postes de travail avec le Plan Jeunes ; « revaloriser l’ensemble des métiers et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 192005
• Publié le 04/09/2020 à 11:29

“France Relance” : « Il y a des manques dans ce plan de relance » (Laurent Berger, CFDT)

« Il y a des manques dans ce plan de relance. Il y a un manque sur les ménages modestes, nous voulions un “chèque relance” , il n’est pas là. On voudrait que les entreprises rendent des comptes. Il n’y a pas de contrôle social sur les aides données aux entreprises », déclare Laurent Berger, sur…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 192054
• Publié le 04/09/2020 à 11:05

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