Dialogue social & RSE : archives septembre 2020 (page 8/14)

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Représentant syndical : un salarié peut être désigné deux fois de suite si le périmètre est différent

Un salarié peut être désigné deux fois de suite représentant syndical lorsque le périmètre des nouvelles élections est différent de celui des élections précédentes en raison de la constitution d’une UES, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/09/2020. • Un salarié est désign…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 192990
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« Le dispositif d’activité partielle de droit commun semble moins favorable » (Actance)

• Pourcentage du salaire maintenu ; • Montant de l’allocation versée à l’employeur ; • Durée de l’autorisation administrative ; Tels sont les thèmes sur lesquels une évolution du dispositif dit de « droit commun » d’activité partielle est prévue à compter du 01/11/2020. « Les entreprises…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 192821
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DGEFP : Stéphane Rémy reste sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (JO)

Stéphane Rémy, directeur du travail hors classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP, apprend News Tank le 15/09/2020, pour une période de deux ans, à compter du 16/09/2020. Ses fonctions sont étendues à l’administration…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 192964
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Congé paternité : « La CFTC favorable à son doublement et à son caractère non obligatoire » (P. Coton)

« Afin d’avancer dans les discussions sur les congés naissance et de paternité, toutes les parties prenantes se sont mises d’accord sur deux phases de négociation : la première en cours porte sur la durée du congé paternité. Dans un second temps, les organisations patronales et syndicales devront…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 192878
• Publié le

« 3 dispositifs de télétravail pour couvrir tous les salariés à partir du 01/10 » (L.Saltré/Framatome)

« L’accord sur le télétravail de Framatome, applicable le 01/10/2020, comprend trois dispositifs qui permettent de couvrir tous les salariés du groupe en France  : • Le télétravail habituel et flexible jusqu’à trois jours maximum par semaine ; • Le travail ponctuel à distance, pour des besoins…
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• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 192888
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Congés naissance & paternité : le gouvernement ouvre une concertation avec les partenaires sociaux

Le Gouvernement ouvre des consultations avec les partenaires sociaux, sur l’adaptation de la durée du congé naissance, qui passerait, de 3 à 6 jours obligatoires et celle du congé paternité « qui pourrait passer de 11 à 22 jours fractionnables et non obligatoires », indique à News Tank, Pascale…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 192756
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Cercle des économistes : 10 propositions donnant priorité aux jeunes (Rencontres d’Aix-en-Provence)

• Un RSA pour les jeunes diplômés ayant des moyens limités ;• Une allocation pour les NEET, les jeunes de moins de 25 ans qui ne sont ni en situation d’emploi, d’éducation ou de formation ; • Une allocation unique universelle qui regroupe toutes les prestations sociales existantes  …
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• Rubrique(s) : International
• Article n° 192863
• Publié le

L’employeur viole son obligation de formation lorsqu’un salarié n’a eu aucune formation en 33 ans

L’employeur manque à son obligation de formation lorsqu’un salarié, présent dans l’entreprise depuis 33 ans, n’a jamais bénéficié d’une seule formation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un salarié est embauché le 02/11/1979 en qualité d’employé d’immeuble. Il est…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 192868
• Publié le
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DGT : démission d’Yves Struillou suite à un « désaccord profond » avec la ministre du Travail

Yves Struillou, directeur général du Travail a remis sa démission à Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’emploi et de l’Insertion le 11/09/2020. Cette démission a été acceptée par la ministre du Travail le 12/09/2020. Conseiller d’État, Yves Struillou avait été nommé à la tête de la…
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• Article n° 192846
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Négociations collectives de branche : trois arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de quatre accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et de la branche concernées, par trois arrêtés du 29/07/2020 publiés au JO du 12/09/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 192832
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