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Emmanuel Macron annoncera le doublement à 28 jours du « congé paternité » avec une partie obligatoire

Le président de la République, Emmanuel Macron annoncera l’allongement du congé paternité de 14 à 28 jours, le 23/09/2020, à l’occasion d’un déplacement au centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de Longjumeau, dans l’Essonne (91). Le président de la République sera accompagné d’Adrien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 193837
• Publié le 23/09/2020 à 14:13
Horaires : certaines modifications d’horaires nécessitent l’accord exprès du salarié

La prise d’acte d’un salarié marié, empêché de travailler avec son épouse à la suite d’une modification d’horaires faite par l’employeur, est justifiée et doit être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/09/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 193832
• Publié le 23/09/2020 à 12:09
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« La CFDT s’impliquera pleinement dans la négociation sur le télétravail » (Catherine Pinchaut)

« Totalement engagée dans ces discussions, la CFDT, qui a demandé aux organisations patronales de négocier, estime qu’un tel diagnostic est nécessaire mais pas suffisant », déclare Catherine Pinchaut secrétaire national et négociatrice CFDT, à l’issue de la dernière réunion de diagnostic que le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 193772
• Publié le 22/09/2020 à 18:48
Télétravail : « Vers la négociation d’un accord-cadre ni normatif ni prescriptif » (Hubert Mongon)

Les partenaires patronaux (Medef, U2P et CPME) et syndicaux (CFDT, CFE-CGC, FO et CGT) se sont rencontrés aux termes d’une dernière réunion pour achever leur travail de diagnostic sur le télétravail, « nous avons effectué un tour de table général de l’ensemble des organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193706
• Publié le 22/09/2020 à 18:29
Harcèlement : la mauvaise foi du salarié peut être invoquée pour la première fois devant le juge

Un employeur peut invoquer la mauvaise foi d’un salarié pour la première fois devant le juge, dans le cadre d’une dénonciation de faits de harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/09/2020. L’absence d’évocation de la mauvaise foi du salarié dans la lettre de licenciement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 193691
• Publié le 22/09/2020 à 16:10
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Télétravail : « J’ai bon espoir que le patronat s’engage aujourd’hui pour définir un cadre » (L.Berger)

« Nous sommes quasiment arrivés à un diagnostic commun partagé sur ce qu’est le télétravail et sur ce qu’il doit être. Maintenant nous demandons au patronat la négociation d’un accord-cadre pour dire : “voilà comment doit s’organiser le télétravail dans les accords de branche et les accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193634
• Publié le 22/09/2020 à 11:16
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« Bridgestone a compris que nous étions déterminés à appliquer la législation du travail » (É. Borne)

« Dans la période actuelle, plus que jamais le Gouvernement se battra, pied à pied, pour sauver les emplois du site de Bridgestone. Il regroupe des compétences industrielles rares et qualifiées et nous devons tout entreprendre pour les sauvegarder » déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 193598
• Publié le 21/09/2020 à 18:59
Apprentissage : « Les banques maintiendront leurs objectifs 2020  »(André-Guy Turoche, AFB)

« La branche AFB compte 8 000 alternants avec un volume de plus 6 300 recrutements à l’issue de ces alternances. Les banques maintiendront leurs objectifs 2020 en matière d’apprentissage. Nous sommes en train de mettre en place un site Internet au niveau du secteur bancaire, interbranches, pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193332
• Publié le 21/09/2020 à 18:07
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Michelin/St-Doulchard : « Le projet d’APLD prévoit 40 % de baisse d’activité conjoncturelle » (CFE-CGC)

« La CFE-CGC demande, depuis juillet 2020, l’ouverture de négociations sur la mise en place de l’APLD dans notre usine de Saint-Doulchard (Cher), et nous avons été entendus. La direction nous a présenté son diagnostic de la situation actuelle et ses prévisions de baisse d’activité pour les deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 193437
• Publié le 21/09/2020 à 14:23
Reclassement : une offre est ferme même lorsque le salarié peut rencontrer son futur supérieur

La faculté offerte au salarié d’avoir un entretien avec son potentiel futur supérieur hiérarchique ne remet pas en cause le caractère ferme de l’offre de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/07/2020. • Une société ferme un site de production pour sauvegarder sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 193542
• Publié le 21/09/2020 à 13:38