Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/09/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 193543
• Publié le 21/09/2020 à 12:26
©  News Tank
Négociations collectives de branche : deux arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de deux accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN et de la branche concernées, par deux arrêtés du 17 et 18/09/2020, publiés au JO du 19/09/2020.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 193525
• Publié le 21/09/2020 à 11:51
©  D.R.
Transport/Logistique : appel à projets innovants « QVT, santé, bien-être au travail » Prix Carcept Prev

La Fondation Carcept Prev (créée par les institutions de la protection sociale du transport, Carcept Prévoyance, IPRIAC et la Mutuelle Carcept Prev au sein de Klesia, groupe de protection sociale) lance un appel à projets afin de récompenser les initiatives et solutions innovantes en matière de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 193430
• Publié le 18/09/2020 à 18:58
©  D.R.
Entreprises du monde de la nuit : prolongation de l’accès au volet 2 du fonds de solidarité

• Reconduire pour les entreprises du monde de la nuit jusqu’à la fin de l’année 2020 l’accès au volet 2 du fonds de solidarité pour les établissements classés P (salles de danse et salles de jeux), selon les mêmes critères que ceux annoncés en juillet 2020, soit une aide à la prise en charge des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 193468
• Publié le 18/09/2020 à 18:44
Le salarié a droit à une indemnité pour occupation du domicile en l’absence de local professionnel

Un salarié exerçant des fonctions à caractère itinérant et ne disposant pas de bureau au sein de l’entreprise peut prétendre à une indemnité pour l’occupation professionnelle de son domicile lorsqu’il exerce certaines tâches chez lui, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/09/2020. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193428
• Publié le 18/09/2020 à 15:20
« Créons un dispositif législatif qui permette le remboursement des aides publiques » (L.Berger, CFDT)

«  La balle est dans le camp du patronat. Quand on a le décret qui arrive sur l’APLD où il faut préciser qu’en cas de dégradation, il y aura la possibilité de licencier…Nous, nous avons envie de dire stop. Il faut que le patronat se mette autour de la table quand il y a des difficultés économiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 193385
• Publié le 18/09/2020 à 14:15
© DR.
Erreur de la Cnav sur la CSG : 40 M€ d’indus qui ne seront pas réclamés à 206 000 retraités (Gouv.)

« Entre janvier et août (2020), suite à une erreur de gestion, la CNAV a appliqué un taux de CSG inférieur à ce qu’elle aurait dû pour 206 000 retraités des classes moyennes. Le gouvernement a décidé de ne pas recouvrer l’indu, d’en moyenne 190 euros », annonce Laurent Pietraszewski, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 193393
• Publié le 18/09/2020 à 13:35
© DR.
Renforcement des contrôles du chômage partiel : 225 M€ détournés, dont la moitié récupérée

« Nous assumons d’avoir fait le choix d’un dispositif simple pour accompagner rapidement les entreprises et les salariés. Plus de 9 millions de salariés en ont bénéficié au plus fort de la crise. Les services de l’État se sont mobilisés pour protéger les Français mais également pour identifier les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 193323
• Publié le 17/09/2020 à 18:32
©  D.R.
Remboursements de l’entreprise liés à l’APLD : « Plus que suspect ! » (CFE-CGC)

« Le ministère du travail propose de modifier le décret n° 2020-926 du 28/07/2020 pour permettre aux entreprises d’échapper au remboursement, en cas d’engagements non tenus, en raison de “perspectives économiques dégradées”, sans aucune obligation de rediscuter avec les partenaires sociaux et sans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 193261
• Publié le 17/09/2020 à 18:14
©  D.R.
Plasturgie : négociation en cours d’un accord sur le dispositif de l’APLD

La Fédération de la Plasturgie et des Composites et Plastalliance, les deux organisations patronales représentatives de la branche de la plasturgie débutent la négociation d’un accord d’APLD avec les syndicats de salariés de la branche. Une première réunion s’est tenue le 10/09/2020 et « les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 193161
• Publié le 17/09/2020 à 18:01