Remboursements de l’entreprise liés à l’APLD : « Plus que suspect ! » (CFE-CGC)

« Le ministère du travail propose de modifier le décret n° 2020-926 du 28/07/2020 pour permettre aux entreprises d’échapper au remboursement, en cas d’engagements non tenus, en raison de “perspectives économiques dégradées”, sans aucune obligation de rediscuter avec les partenaires sociaux et sans aucun contrôle par lespouvoirs publics sur la réalité des difficultés à venir. C’est plus que facile, c’est suspect », déclare la CFE-CGC, le 17/09/2020.

Les membres de la SC-EOFP et la CNNCEFP dont font partie les partenaires sociaux ont reçu pour avis le 15/09/2020 un nouveau projet de modification du décret n° 2020-926, relatif à l’APLD. Avec cette disposition, le Gouvernement souhaite apporter une nouvelle modification au dispositif de l’APLD dans l’hypothèse où l’entreprise devrait …