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Carine Seiler nommée haut-commissaire aux compétences par intérim en remplacement de J-M Marx

Carine Seiler est nommée haut-commissaire aux compétences par intérim en remplacement de Jean-Marie Marx à compter du 05/10/2020 en Conseil des ministres, le 28/09/2020. Elle succède à Jean-Marie Marx qui a présenté sa démission. Carine Seiler était sa conseillère spéciale depuis 2017 après…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 194366
• Publié le 28/09/2020 à 17:16
Cabinet de Laurent Pietraszewski : Charles Mahy nommé conseiller spécial (Ministère du Travail)

Charles Mahy est nommé conseiller spécial au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, depuis le  21/09/2020, par arrêté du 21/09, publié au JO le 26/09/2020. Charles Mahy…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 194293
• Publié le 28/09/2020 à 17:01
Heures de délégation : l’employeur doit les payer avant de les contester

Un employeur ne peut contester l’usage fait des heures de délégation des représentants du personnel qu’après les avoir payées à l’échéance normale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/09/2020. ⦁ Un salarié est embauché le 10/03/2010 en qualité d’agent polyvalent. Il est désign…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 194285
• Publié le 28/09/2020 à 14:44
© DR.
« +430 M€ pour le budget du ministère du Travail en plus des 15 Mds € du plan de relance » (E Borne)

« Le budget du ministère du travail est en hausse de 430 millions d’euros soit près de 2 % de hausse, hors plan de relance dans lequel nous avons aussi 15 milliards d’euros pour l’emploi et les compétences, donc c’est un budget qui est à la hauteur de la situation actuelle » déclare Élisabeth…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 194281
• Publié le 28/09/2020 à 13:45
©  News Tank
Conventions collectives : 12 arrêtés d’extension de 17 accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 17 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 12 arrêtés du 17/09/2020, publiés au JO du 26/09/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 194288
• Publié le 28/09/2020 à 11:07
©  D.R.
Allocation d’activité partielle : modulation du taux horaire prorogée jusqu’au 31/10/2020 (décret)

La date butoir de la période d’application du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) applicable depuis le 01/06/2020 est portée du 30/09/2020 au 31/10/2020 par le décret n° 2020-1170 du 25/09/2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29/06/2020 portant modulation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 194279
• Publié le 28/09/2020 à 10:25
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/09/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 194284
• Publié le 28/09/2020 à 09:55
© News Tank
Entreprises impactées par les restrictions d’accueil  : renforcement du dispositif de soutien

• Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité  pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ; • La prolongation de l’activité partielle pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restrictions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 194224
• Publié le 25/09/2020 à 18:29
© Actance.
La Covid-19 reconnue maladie professionnelle mais sous conditions restrictives (Actance)

Le décret n° 2020-1131 du 14/09/2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 194210
• Publié le 25/09/2020 à 16:58
Formation : l’employeur doit organiser des entretiens professionnels avec son salarié

L’employeur qui n’organise pas d’entretien professionnel avec son salarié depuis plusieurs années viole son obligation de formation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/09/2020. • Un salarié est embauché le 17/03/2003 en qualité de responsable des modèles statistiques. Il est désign…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 194114
• Publié le 25/09/2020 à 15:28