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©  D.R.
« Ceux qui connaissent le fond des sujets sont d’accord sur l’essentiel » (B. Martinot, M. El Khomri)

« Ceux qui connaissent le fond et la complexité des sujets, qu’ils soient politiques, partenaires sociaux ou experts, tombent souvent d’accord sur l’essentiel. C’est le cas entre nous », déclare Bertrand Martinot, ancien conseiller social du Président de la République Nicolas Sarkozy, désormais…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 164193
• Publié le 16/10/2019 à 12:38
Clause de non-concurrence : pas de résiliation unilatérale pendant l’exécution du contrat de travail

Un employeur ne peut pas résilier unilatéralement une clause de non-concurrence au cours de l’exécution du contrat de travail, sauf stipulation contraire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/10/2019. • Un salarié est embauché le 18/09/2000 en qualité de directeur réseau hospitalier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 164368
• Publié le 16/10/2019 à 10:57
©  Eres
L’intéressement moyen par salarié dans le SBF 120 atteint un niveau record en 2018 : 2 543 € (Eres)

• En 2018, les entreprises du SBF 120 ont versé un montant record de primes de partage du profit (participation, intéressement, abondement PEE / Perco) à leurs salariés : 5,4 milliards d’euros. L’intéressement représente plus de la moitié (54 %) des montants versés ; • En plus des primes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 164783
• Publié le 15/10/2019 à 18:20
©  ADP
Emploi : hausse de 8 800 emplois dans le secteur privé non agricole en septembre 2019 (rapport ADP)

• En France, le secteur privé non agricole enregistre une hausse de 8 800 emplois entre août et septembre 2019 ; • Le secteur des services aux entreprises enregistre la plus forte hausse avec +1 100 emplois, suivi du commerce avec +600 et celui de la finance avec +400 ; • Les autres secteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 164835
• Publié le 15/10/2019 à 17:50
©  D.R.
Apparence physique au travail/discrimination : une décision-cadre publiée par le Défenseur des droits

• Règles applicables concernant l’interdiction de prendre en compte l’apparence physique lors du recrutement et lors de la relation d’emploi ; • Interdiction et sanction du harcèlement discriminatoire fondé sur l’apparence physique ; • Restrictions qui peuvent être permises en matière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 164805
• Publié le 15/10/2019 à 15:09
N’est pas cadre dirigeant le directeur qui ne décide pas du recrutement et ne signe pas les chèques

Un directeur qui ne signe pas les contrats de travail et les chèques et qui ne peut pas décider des conditions d’emploi des salariés n’est pas un cadre dirigeant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/10/2019. • Un salarié est embauché le 16/08/1988 en qualité de directeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 164643
• Publié le 15/10/2019 à 10:27
©  D.R.
« Groupement d’employeurs : des entreprises se regroupent pour mutualiser des RH » (J. Copete, Gemploi)

« Un groupement d’employeurs est une structure qui regroupe, mutualise et partage des ressources humaines sur un territoire donné. Des entreprises se regroupent pour employer, au sein d’une association, des salariés à disposition des entreprises adhérentes pour effectuer des missions. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 164625
• Publié le 14/10/2019 à 18:41
Medef : Christophe Beaux succédera au directeur général Michel Guilbaud à compter du 01/01/2020

Christophe Beaux, préfigurateur de l’Établissement public du Mont Saint-Michel depuis mars 2019, succédera à Michel Guilbaud à la direction générale du Medef à compter du 01/01/2020, indique l’organisation patronale le 14/10/2019. « En accord avec Geoffroy Roux de Bézieux (président du Medef…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 164729
• Publié le 14/10/2019 à 18:10
©  NTRH
Majorations et pénalités applicables pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (JO)

• L’annulation partielle des réductions et exonérations de cotisations de Sécurité sociale ou contribution mentionnée aux III et IV de l’article L. 133-4-2 est applicable lorsque les sommes assujetties à la suite du constat d’une infraction mentionnée aux 1° à 4° de l’article L. 8211-1 du Code du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 164679
• Publié le 14/10/2019 à 15:16
• Mis à jour le24/10/2019 à 12:25
La preuve du respect des durées maximales de travail incombe à l’employeur

La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/10/2019. • Un salarié est embauché le 03/11/2011 en qualité de gestionnaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 164644
• Publié le 14/10/2019 à 12:02