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Conventions collectives nationales : 13 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants

Les dispositions de 26 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 13 arrêtés du 16/10/2019 publiés au JO du 23/10/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 166180
• Publié le 23/10/2019 à 11:39
Le salarié doit prouver que son licenciement est une mesure de rétorsion à son action en justice

Il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une action en justice introduite pour faire valoir ses droits, lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166016
• Publié le 23/10/2019 à 10:34
©  NTRH
L’indice 2019 des régimes de retraite à travers le monde" (Mercer 10/2019)

• Les Pays-Bas (indice de 81/100) et le Danemark (80,3) conservent respectivement leur première et deuxième place (sur 37 nations classées) ; • S’agissant des différents sous-indices, les meilleurs régimes de retraite sont : - l’Irlande en matière d’adéquation (81,5), - le Danemark pour la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 166868
• Publié le 22/10/2019 à 20:00
©  D.R.
INRS : Renaud Buronfosse (Medef) élu président du conseil d’administration

Renaud Buronfosse est élu président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche et de sécurité le 17/10/2019, indique l’institut le 22/10/2019. Renaud Buronfosse représente le Medef au sein du CA de l’INRS. Ingénieur agronome de l’École nationale supérieure d’agronomie de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166050
• Publié le 22/10/2019 à 18:51
©  D.R.
SNCF : « Le droit de retrait peut être fondé pour certains cheminots mais pas pour tous » (Actance)

« Le droit de retrait peut être fondé pour le cheminot qui a été victime de l’accident. Il pourrait même être fondé pour tous les cheminots qui travaillent sur ce train ou, à la rigueur par extension, à tous les conducteurs qui sont seuls. Mais, pour tous les contrôleurs et conducteurs non seuls…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 166089
• Publié le 22/10/2019 à 17:27
©  D.R.
« Public et privé doivent entrer en même temps dans la réforme des retraites » (G. Roux de Bézieux)

« Le droit de grève est un droit inaliénable de la démocratie. Mais lorsqu’il y a un monopole, ce qui est le cas de la SNCF, il y a des règles. Visiblement, elles n’ont pas été respectées. Il y a manifestement une volonté politique dans cette grève. Le fait qu’elle ait lieu le vendredi soir alors…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 166060
• Publié le 22/10/2019 à 16:12
©  Dares
Dépenses en faveur de l’emploi : 139 Md€ en 2017 (+ 3,4 % vs 2016), soit 6,1 points de PIB (Dares)

• Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail s’élèvent à 139 Md€ en 2017 (+3,4 % vs 2016), soit 6,1 points de PIB ; • Les dépenses ciblées en faveur du marché du travail s’élèvent à 66 Md€ en 2017 (+9,2 % vs 2016). Elles représentent 2,9 points de PIB en 2017 ; • Les dépenses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 165941
• Publié le 22/10/2019 à 15:13
Pas de co-emploi en présence de conventions de compensation et trésorerie entre les sociétés

Une situation de co-emploi n’est pas caractérisée en présence d’une centralisation de services supports, des remontées de dividendes, des conventions de trésorerie et de compensation entre les sociétés, des dettes non réglées à la filiale, des factures de prestations partiellement sans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 165960
• Publié le 22/10/2019 à 14:57
©  D.R.
Assurance chômage : « Indemniser les démissionnaires, on est le premier pays à le faire » (M. Pénicaud)

« Le 01/11/2019 sera le premier volet de la réforme de l’assurance chômage, pour l’emploi et qui veut diminuer la précarité et le chômage. Nous avons des éléments de réforme pour que les emplois vacants puissent être pourvus, pour la limitation des contrats courts qui ont explosé et qui mettent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166037
• Publié le 22/10/2019 à 12:32
©  D.R.
SNCF : « Le droit de retrait n’est pas légitime dans ce cas » (Muriel Pénicaud)

« C’est le Code du Travail que l’on doit appliquer, pas plus pas moins, qui dit ce qu’est le droit de retrait : c’est l’article L.4131-1 du Code du Travail pour les spécialistes qui dit : “Un salarié peut cesser le travail s’il est confronté à un danger grave et imminent”. Est-ce qu’il y a un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166023
• Publié le 22/10/2019 à 11:12