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Un avertissement rendu après entretien préalable doit être notifié dans le délai d’un mois

Un avertissement rendu après un entretien préalable doit être notifié dans le délai d’un mois à compter du jour fixé pour l’entretien, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/10/2019. L’article L.1332-2 du Code du Travail s’applique aux avertissements si l’employeur choisit de recourir à un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 165970
• Publié le 22/10/2019 à 10:12
Matmut : une école du dialogue social avec une certification par Paris-Dauphine (accord CSE)

• Un CSE unique et transverse avec 29 membres titulaires et autant de membres suppléants ; • Un statut pour les suppléants ;  • Un plan de travail annuel afin de responsabiliser et coordonner les travaux de tous les acteurs ; • 5 commissions spécialisées en lien direct avec les enjeux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 165885
• Publié le 21/10/2019 à 15:13
©  D.R.
Conseil d’orientation des conditions de travail : 3 nominations (JO)

• Marie-Amélie Buffet est nommée membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du COCT, en qualité de personnalité qualifiée ; • Pierre-Gaël Loréal est nommé, au titre des représentants de salariés au sein du collège des partenaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 165910
• Publié le 21/10/2019 à 14:29
©  CleverConnect
70 % des candidats déclarent avoir déjà été déçus par une expérience de recrutement (Étude Meteojob)

• 70 % des candidats déclarent avoir déjà été déçus par une expérience de recrutement ; • Les sites emplois restent le premier réflexe pour la majorité des candidats : ils sont utilisés par 91 % des répondants de l’étude ; • Les candidats recherchent avant tout la stabilité en tentant d’obtenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 165656
• Publié le 21/10/2019 à 13:55
Licenciement éco : des critères de sélection peuvent constituer une discrimination indirecte (CJUE)

Le licenciement pour « raisons objectives » d’un travailleur handicapé, au motif que celui-ci répond aux critères de sélection pris en compte pour déterminer les personnes à licencier, à savoir présenter une productivité inférieure à un taux donné, une moindre polyvalence dans les postes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 164581
• Publié le 21/10/2019 à 10:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 14/09/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 165879
• Publié le 21/10/2019 à 10:00
©  D.R.
« L’action de la CSSCT s’invente sur le terrain » (Frédéric-Guillaume Laprévote, Flichy Grangé)

« La commission Santé Sécurité et Condition de travail du CSE est la seule qui soit obligatoire pour toutes les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 300 personnes ainsi que pour les établissements comprenant au moins une installation nucléaire ou qui présentent des risques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 165862
• Publié le 18/10/2019 à 18:57
©  D.R.
Haut Conseil du dialogue social (PLF 2020, annexe) : protestation de FO contre sa suppression

« Comment pouvons-nous encore croire que la volonté gouvernementale est de favoriser le dialogue social ? », demande Force ouvrière, le 18/10/2019, alors que l’annexe au projet de Loi de finances pour 2020 présente « une liste de commissions et instances consultatives et délibératives dont la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 165864
• Publié le 18/10/2019 à 18:51
©  D.R.
Groupe VYV : mise en place de la mobilité temporaire sur la base du volontariat (accord GECPP )

• Un dispositif d’accompagnement à la mobilité géographique et/ou fonctionnelle ; • Le déploiement d’une mobilité temporaire sur la base du volontariat ; • La prévention de situations d’inaptitude ; • Des co-financements de formation à l’initiative du salarié ; Telles sont les principales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 165854
• Publié le 18/10/2019 à 18:37
©  D.R.
Branche du conseil : signature d’un avenant à l’accord sur la complémentaire santé le 25/09/2019

• Mise en conformité de l’accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé avec la réforme des soins et équipements à prise en charge renforcée dite « 100 % santé », et le nouveau cahier des charges des contrats « solidaires et responsables » ; • Aucune démarche à réaliser par les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 165834
• Publié le 18/10/2019 à 18:10