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Un accord collectif peut prévoir un entretien d’évaluation de compétences après exercice d’un mandat

Un accord collectif peut prévoir un dispositif, facultatif pour le salarié, permettant une appréciation par l’employeur, en association avec l’organisation syndicale, des compétences mises en œuvre dans l’exercice d’un mandat syndical, susceptible de donner lieu à une offre de formation et dont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 164428
• Publié le 10/10/2019 à 10:47
©  Ifop
Petites entreprises : elles incarnent l’idée de proximité pour 91 % des Français (Ifop pour l’U2P)

• Pour 92 % des Français, la proximité est une notion positive ; • Les acteurs qui incarnent le mieux l’idée de proximité sont : - Les artisans et commerçants (à 95 %) ; - Les petites entreprises (à 91 %) ; - Les associations (à 91 %). • Les Français reconnaissent le rôle social joué par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 164389
• Publié le 09/10/2019 à 16:58
©  D.R.
Retraites : lancement de la plateforme en ligne de la consultation citoyenne

• « Un questionnaire pour s’exprimer sur les priorités et les solutions proposées pour le futur système universel ; • Un module présentant les principales préconisations du Haut-commissaire aux retraites et permettant à chacun de déposer un avis ; • Un module de questions/réponses : chaque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 164228
• Publié le 09/10/2019 à 15:40
©  D.R.
« Risque de décalage entre les attentes des clients et les réglementations » (Éric Lefiot, Sypemi)

« Beaucoup de nos clients souhaitent que nos collaborateurs, sur nos métiers de services, interviennent sur différents types de métiers et soient polyvalents. (…) Cela implique d’intervenir sur plusieurs types de missions qui ne relèvent pas d’une seule convention collective. Les conventions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 163921
• Publié le 09/10/2019 à 15:07
Accord préélectoral : une invitation à négocier citant deux dates de réunion est irrégulière

Une organisation syndicale n’est pas régulièrement conviée à la négociation d’un protocole d’accord préélectoral lorsque l’invitation à négocier mentionne deux dates distinctes pour la réunion de négociation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2019. • Des élections de membres de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 164096
• Publié le 09/10/2019 à 12:30
©  JORF
Conventions collectives nationales : huit arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de neuf accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par huit arrêtés publiés au JO le 09/10/2019. Les tableaux ci-dessous détaillent les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 164341
• Publié le 09/10/2019 à 11:06
©  D.R.
« 80 % de nos accords sociaux sont signés à l’unanimité » (Patrick Lepagneul, bioMérieux)

« Nous avons remporté le 2e prix de l’accord collectif le plus innovant pour notre accord QVT lors de la deuxième édition du colloque annuel organisé par l’association “Les Assises du Droit social (ADS)” le 07/10/2019. Nous avons deux syndicats, CGT et CFDT. Et nous passons beaucoup de temps avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 164312
• Publié le 08/10/2019 à 18:54
©  D.R.
Apprentissage : « Nous demandons au Gouvernement un financement dédié » (OS de la FPT membres du CNFPT)

« Nous demandons au Gouvernement un financement dédié à la formation des apprentis », déclare Christophe Couderc, délégué syndical CGT et vice-président du CNFPT (collège des personnels), lors d’une intersyndicale réunissant les représentants des OS de la FPT membres du conseil d’administration du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 164229
• Publié le 08/10/2019 à 18:51
©  Dares
321 000 contrats d’apprentissage enregistrés à fin mai 2019, +4,7 % par rapport à 2018 (Dares)

• 321 000 contrats d’apprentissage publics et privés ont été enregistrés entre juin 2018 et mai 2019 ; • 8 200 contrats de professionnalisation ont été enregistrés sur la France entière en juin 2019, effectifs en baisse (-26,4 %) par rapport à celui enregistré en juin 2018 ; • À fin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 164248
• Publié le 08/10/2019 à 18:42
©  D.R.
« Aller au-delà des entreprises et passer de la RSE à la RSO » (Philippe Saint-Aubin, CESE)

« Il faut aller au-delà des entreprises et passer de la RSE à la RSO afin d’impliquer les pouvoirs publics, associations, syndicats, organisations internationales, etc. L’avis vise à 14 préconisations en direction des acteurs français dans les instances internationales de régulation et vers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 164275
• Publié le 08/10/2019 à 18:20