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« Un risque réel de voir les valeurs de l’ESS banalisées au profit de la RSE » (Hugues Vidor, UDES)

« Nombre d’entreprises s’inspirent des modèles de l’ESS et prennent un tournant écologique et collaboratif pour développer leurs activités, notamment dans le cadre de la loi Pacte. Les valeurs que nous défendons sont aujourd’hui un marqueur de progrès social », déclare Hugues Vidor, président de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 163614
• Publié le 01/10/2019 à 16:08
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Groupe Alpha : rapprochement des activités comptables (IRP) de Sémaphores de celles de Secafi

« Les activités comptables à destination des IRP de Sémaphores sont transférées vers une filiale de Secafi, Secafi Expertise, depuis le 01/09/2019. Toutes les activités effectuées pour les instances représentatives du personnel sont ainsi regroupées au sein de Secafi », apprend News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 163640
• Publié le 01/10/2019 à 16:01
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Secteur social et médico-social non lucratif : 40 accords collectifs et décisions agréés (JO)

40 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 02/10/2019, par un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 163608
• Publié le 01/10/2019 à 15:08
Désignation d’un représentant syndical : l’employeur doit apporter la preuve des effectifs

Il appartient à l’employeur de faire la preuve des effectifs de l’entreprise lorsqu’il oppose à une organisation syndicale un seuil d’effectif inférieur à celui permettant la désignation d’un représentant syndical, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2019. • Un syndicat désigne un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163575
• Publié le 01/10/2019 à 12:42
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Lancement du nouveau plan épargne retraite le 01/10/2019

• La possibilité de constituer une épargne retraite à titre individuel ou en entreprise ; • Des règles identiques pour les nouveaux PER, individuels ou collectifs ; • Un régime fiscal harmonisé et attractif ; • La concurrence sur le marché de l’épargne retraite stimulée ; Tels sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 163493
• Publié le 30/09/2019 à 18:56
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PLF 2020, mission travail et emploi : « Nous investissons sur 4 dispositifs » (ministère du Travail)

« Il y aura une évaluation sur l’impact de la réforme de l’assurance chômage, mais pas avant le printemps 2021. D’ici là, nous aurons de la matière pour évaluer l’ensemble de notre politique de l’emploi. Il n’y a aucun sens à le faire avant », indique l’entourage de la ministre du Travail, Muriel…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 163519
• Publié le 30/09/2019 à 18:39
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38 500 ruptures conventionnelles homologuées en août 2019 : +5,8 % par rapport à août 2018 (Dares)

• À fin août 2019, le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de :  - +5,8 % sur un an, en glissement annuel entre août 2018 et août 2019 ;  - +1,7 % sur un mois, de juillet 2019 à août 2019, pour atteindre 38 500 ruptures conventionnelles homologuées. • Sur la moyenne des trois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 163494
• Publié le 30/09/2019 à 17:15
Aviation : une seule visite médicale suffit pour un pilote déclaré inapte, selon le CMAC

Le médecin du travail peut déclarer inapte un membre du personnel navigant en une seule visite médicale si ce membre a déjà été déclaré inapte de manière définitive par le conseil médical de l’aviation civile, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2019. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163116
• Publié le 30/09/2019 à 16:22
Aviation : licenciement pour « inaptitude » nul en l’absence d’intervention du médecin du travail

Le licenciement d’un pilote fondé sur son état de santé ne peut intervenir sans la constatation de l’inaptitude par le médecin du Travail, même si le salarié a déjà été déclaré inapte définitivement par le CMAC, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2019. Les dispositions spéciales du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163132
• Publié le 30/09/2019 à 15:23
©  D.R.
Chômage : recours devant le Conseil d’État par la CGT contre le décret réformant le régime

« La CGT va déposer un recours devant le Conseil d’État, visant à contester le décret de réforme de l’assurance chômage », indique le syndicat le 24/09/2019. « Plusieurs organisations (CGC, FO et Solidaires) ont déjà pris la même décision », selon la CGT. Le décret n° 2019-797 du 26/07/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 163109
• Publié le 30/09/2019 à 12:19