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Temps de travail : accord de modulation valide même si le CE n’a pas été consulté annuellement

Le défaut de consultation annuelle du comité d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail n’entraîne pas l’inopposabilité d’un accord de modulation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2019. • Un salarié est embauché le 01/09/2011 par un contrat de travail à temps partiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 162980
• Publié le 24/09/2019 à 10:22
©  Ifop
Soft Skills : 86 % des cadres souhaitent que les entreprises proposent des formations (Ifop)

• Plus de 2/3 des cadres (67 %) du secteur privé ou public estiment que les soft skills sont encouragées dans leurs entreprises ; • Les entreprises encouragent simultanément les compétences relatives à : - la capacité d’adaptation (84 %), - l’autonomie (82 %), - l’organisation (82 %)…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 162908
• Publié le 23/09/2019 à 18:28
©  D.R.
Emploi à domicile : « L’exonération totale des cotisations en fonction de l’âge n’est pas pertinente »

« Le seul critère que nous souhaitons conserver est celui de la dépendance. Il est fondamental », déclare l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à propos de la fin de l’exonération totale des cotisations sociales pour les particuliers employeurs de + 70 ans, le 23/09/2019, quelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 162909
• Publié le 23/09/2019 à 18:21
©  D.R.
Chômage : décret sur l’allocation des travailleurs indépendants (JO)

• 26,30 euros en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; • 19,73 euros à Mayotte, Tels sont les montants journaliers de l’allocation des travailleurs indépendants (art. L. 5424-25 du Code du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 162904
• Publié le 23/09/2019 à 15:57
©  NTRH
CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (arrêté)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ».  Elles figurent en annexe de l’arrêté du 11/09/2019 publié au JO du 22/09/2019. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 162870
• Publié le 23/09/2019 à 13:14
Intérimaire protégé : l’absence de nouvelles missions proposées ne viole pas le statut protecteur

L’absence de proposition de continuer à effectuer des missions en intérim ne constitue pas une violation du statut protecteur du salarié travailleur temporaire protégé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/09/2019. • Un salarié est embauché en intérim et mis à disposition d’une sociét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 162842
• Publié le 23/09/2019 à 11:43
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/09/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 162840
• Publié le 23/09/2019 à 09:37
©  NTRH
Métiers du nettoyage : les femmes occupent 8 emplois sur 10 en 2016 (Dares)

• À la différence des autres salariés non qualifiés, la part des métiers du nettoyage augmente avec l’éloignement de la fin des études : ils représentent 4 % parmi ceux qui ont terminé leurs études initiales depuis moins de quatre ans ; • En 2016, les femmes occupent huit emplois du nettoyage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 160807
• Publié le 20/09/2019 à 18:00
©  D.R.
Évolution salariale annuelle : + 1,7 % pour les salaires mensuels de base depuis juin 2018 (Dares)

• Fin juin 2019, le SMB de l’ensemble des salariés a augmenté de 1,7 % sur un an quand l’indice des prix à la consommation (pour l’ensemble des ménages et hors tabac) augmente de 1 % sur la même période ; • 17,3 % des salariés des entreprises privées de 10 salariés ou plus travaillent à temps…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 160826
• Publié le 20/09/2019 à 17:19
©  D.R.
Bâtiment : négociation sur l’instauration des deux CCN à compter du 01/10/2019

« Nous avons lancé le processus de mise en place des deux Commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation (CPPNI). Les désignations seront faites par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés de la branche et le travail de négociation sur l’instauration des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 160843
• Publié le 20/09/2019 à 16:31