Dialogue social & RSE : archives juillet 2019 (page 5/20)

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©  JORF

Départ volontaire : les modalités de calcul de l’indemnité des agents du ministère de la Culture (JO)

• Un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission ; • Un douzième de la rémunération brute perçue au cours des douze derniers mois au titre desquels il a été rémunéré par l’administration, multiplié par le nombre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 153043
• Publié le
©  NTRH

CCN des casinos : extension d’un avenant relatif à l’aménagement des fins de carrière (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 24 du 09/11/2016 relatif à l’aménagement des fins de carrière sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des casinos du 29/03/2002, par un arrêté du 15/07/2019 publié au JO du 24/07/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153030
• Publié le
©  D.R.

Recommandation de la Fédération de la Plasturgie & des Composites sur les minima conventionnels 2019

Une « recommandation patronale » revalorisant au 01/07/2019, les premiers niveaux de salaires minima conventionnels de la branche de 1,4 % a été émise par la Fédération de la Plasturgie et des Composites (FPC) « à la suite de la non-signature par un nombre suffisant d’organisations syndicales de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 152727
• Publié le
©  Linkedin

Uberall : Anja Popp nommée vice-présidente des Ressources Humaines

Anja Popp est nommée vice-présidente des RH de Uberall, start-up spécialiste du marketing local, le 17/07/2019.  À ce poste nouvellement créé, Anja Popp sera responsable du recrutement, des relations avec le personnel et de l’élaboration des politiques RH. Auparavant, elle était directrice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 152982
• Publié le

Modifications substantielles d’un projet de restructuration : seconde consultation obligatoire du CE

Le comité d’entreprise (CE) doit être à nouveau consulté en cas de modifications substantielles d’un projet sur lequel il a déjà été consulté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2019. • Une société élabore en 2016 un plan de restructuration et de réorganisation de ses activités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152971
• Publié le
©  Legifrance.

Assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés : le formulaire de dispense temporaire

La demande de dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse mentionnée à l’article D.767-1 du Code de la Sécurité sociale doit être conforme au modèle annexé dans l’arrêté du 27/06/2019 fixant le modèle de formulaire de dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 152953
• Publié le
©  NTRH

Conventions collectives : 5 arrêtés d’extension d’accords et d’avenant (JO)

Les dispositions de six accords et d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, par cinq arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 23/07/2019. Les accords et avenants étendus sont listés dans le tableau ci-dessous.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152945
• Publié le
©  Anne_Bruel

Assurance chômage : « L’étude d’impact de l’Unédic sortira le 24/09/2019 » (Marylise Léon, CFDT)

« Nous avons demandé à l’Unédic, avec d’autres syndicats et organisations patronales, une étude d’impact, en toute indépendance vis-à vis du Gouvernement, sur la réforme de l’assurance chômage. Elle sortira le 24/09/2019. Habituellement, nous avons une étude d’impact avant la négociation »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152870
• Publié le
©  D.R.

36 % des auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 actifs sous ce régime en 2017 (Insee)

• 36 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 sont actifs sous ce régime en 2017. • 54 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 et ayant effectivement démarré une activité économique sont actifs sous ce régime en 2017 (contre 63 % pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 152865
• Publié le