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Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/06/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151054
• Publié le 01/07/2019 à 12:41
©  D.R.
Conventions collectives : trois arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de trois accords et avenants étendus par trois arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 29/06/2019. Les accords et avenants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 151046
• Publié le 01/07/2019 à 12:37