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Ordonnance « Retraites chapeaux » : la CFDT veillera à « sa mise en œuvre dans les entreprises »

L’encadrement des « retraites chapeaux » des dirigeants d’entreprise, qui figure dans l’ordonnance n° 2019-697 du 03/07/2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire publiée au JO le 04/07/2019 prévue dans le cadre de la loi Pacte, « participe à renforcer la cohérence et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 151576
• Publié le 05/07/2019 à 18:02
EDF : accord sur la mise en place de CSE d’établissements et de représentants proximité

• Deux types d’établissements CSE répondant aux caractéristiques organisationnelles des métiers et directions de l’entreprise avec des modalités de fonctionnement des IRP associés ; • Une CSSCT des CSE d’établissements ; • Deux autres commissions des CSE d’établissements : commission politique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151554
• Publié le 05/07/2019 à 17:41
©  D.R.
73 % des entreprises comptent au moins 50 % de salariés actionnaires (Benchmark FAS LHH Altedia)

• 73 % des entreprises du panel (300 entreprises dont CAC40, SBF120 et non cotées) comptent au moins 50 % de salariés actionnaires ; • 53 % de ces entreprises ont lancé ou prévoient de lancer une opération d’actionnariat salarié en 2019, « un record », selon les auteurs de l’enquête ; • En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 151447
• Publié le 05/07/2019 à 16:13
Étude quantitative portant sur 450 accords de CSE (université de Montpellier)

• Un CSE unique : - très souvent doté d’une CSSCT, - dont le nombre d’élus et leurs heures de délégation sont au seuil minimal, - dont les élus ne bénéficient qu’exceptionnellement d’un suivi de carrière, - avec dans un quart des cas des représentants de proximité, - en nombre inférieur au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151479
• Publié le 05/07/2019 à 15:42
©  D.R.
Nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social; Jean-Denis Combrexelle président (JO)

Le Premier ministre nomme les membres du Haut Conseil du dialogue social en qualité de représentants des salariés, des employeurs, du ministre chargé du travail, et de personnalités qualifiées, dans un arrêté du 04/07/2019, publié au JO le 05/07/2019. « La présidence des séances est assurée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151531
• Publié le 05/07/2019 à 15:03
©  D.R.
Particuliers employeurs : le nouveau Cesu+ nécessite « un accompagnement des employeurs » (Fepem)

La Fepem se déclare « satisfaite », le 05/07/2019, du lancement par les Urssaf du nouveau dispositif Cesu+, fin juin 2019. « Il permet de faciliter encore davantage l’emploi d’un salarié à domicile, mais il est toutefois nécessaire de mettre en place un accompagnement efficace pour préparer les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 151559
• Publié le 05/07/2019 à 14:58
©  David Morganti
Florence Lustman nommée directrice de la fédération française de l’assurance

Florence Lustman est élue à la présidence de la FFA le 18/06/2019. Sa prise de fonction aura lieu le 01/10/2019 pour un mandat de trois ans. Elle remplace Bernard Spitz, qui occupe ce poste depuis 2016. Bernard Spitz était président de la FFSA depuis octobre 2008, avant la fusion avec le GEMA…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 151525
• Publié le 05/07/2019 à 12:00
Règlement intérieur modifié sur demande de l’inspecteur du travail : pas de consultation des IRP

Un règlement intérieur modifié sur demande de l’inspecteur du travail n’est pas soumis à la consultation des IRP, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2019. • Le règlement intérieur d’une société fait l’objet de modifications en 1985, à la demande de l’inspection du travail. Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151519
• Publié le 05/07/2019 à 10:22
EDF : accord sur la mise en place de CSE d’établissements et de représentants proximité (06/2019)

• Deux types d’établissements CSE répondant aux caractéristiques organisationnelles des métiers et directions de l’entreprise avec des modalités de fonctionnement des IRP associés ; • Une CSSCT des CSE d’établissements ; • Deux autres commissions des CSE d’établissements : commission politique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154196
• Publié le 05/07/2019 à 00:00
Logista : mise en place d’un plan de lutte contre l’absentéisme (accord social 2019)

• La mise en place d’une phase test de 6 mois pour lutter contre l’absentéisme et le réduire de 40 % en augmentant le nombre de jours de carence ; • Une augmentation générale des salaires de 1,9 % au 01/01/2019 ; • Une augmentation de la prise en charge par l’entreprise du coût de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151436
• Publié le 04/07/2019 à 18:21