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Indemnité pour licenciement nul calculée sur les 12 derniers mois de salaires hors arrêt maladie

L’indemnité octroyée au salarié pour licenciement nul doit se calculer sur les douze derniers mois de salaire exempts d’arrêts de travail pour maladie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2019. • Un salarié est embauché le 02/06/1997 en qualité de régleur. Il exerce ensuite les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151214
• Publié le 02/07/2019 à 17:11
Absence de l’employeur sur le lieu d’un accident mortel : pas exonératoire de responsabilité pénale

L’absence de l’employeur sur le lieu d’un accident de travail mortel ne l’exonère pas de toute responsabilité pénale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/05/2019. • Une entreprise familiale et individuelle, appartenant à Monsieur X, est sous-traitante sur un chantier afférent à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151220
• Publié le 02/07/2019 à 16:55
©  ministère du Travail
Synutra : l’accord d’entreprise sur la QVT distingué lors des « réussites du dialogue social »

« Pour répondre à un mal-être des salariés et une absence de dialogue de notre usine, nous avons mis en place une commission QVT dont les mesures ont été regroupées au sein d’un accord d’entreprise, signé pour trois ans le 31/05/2018 », déclare Emmeline Carre, DRH de Synutra France, filiale du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 151157
• Publié le 02/07/2019 à 15:43
©  NTRH
« Notre politique de dialogue social repose sur la confiance » (Jean-Christophe Sciberras, Solvay)

« Lorsqu’on prend au sérieux ses collaborateurs, il est nécessaire de s’engager vis-à-vis d’eux. Nous avons mis en place chez Solvay une politique de dialogue social fondée sur un principe simple : le dialogue social doit être basé sur la confiance », déclare Jean-Christophe Sciberras, lors de sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 151116
• Publié le 02/07/2019 à 15:04
©  @Medef
Medef : la réforme de la gouvernance et du financement validée à 97,6 % des voix

• Une raison d’être intitulée « agir ensemble pour une croissance responsable » ; • Renforcer le poids et les moyens d’action de son réseau territorial, en démocratisant et en clarifiant le processus électoral avec deux fois plus de délégués à l’assemblée générale, soit 1 100 au lieu de 550, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151165
• Publié le 02/07/2019 à 13:51
©  NTRH
Secteur social et médico-social non lucratif : 27 accords collectifs agréés, 10 non-agréés (JO)

27 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 02/07/2019, par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 151149
• Publié le 02/07/2019 à 11:57
L’action du Président de la République : première tentative d’inventaire (Hubert Landier)

Lors de l’élection présidentielle, Emmanuel Macron mettait en avant son intention de provoquer une rupture par rapport à ses prédécesseurs, accusés de n’avoir pas opéré des réformes pourtant jugées urgentes. D’où l’appellation de son mouvement, « La France en marche ». D’où également le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 151145
• Publié le 02/07/2019 à 11:33
©  OFI Asset Management
OFI Asset Management : Claire Iribarne nommée DRH

Claire Iribarne est nommée DRH de la société de gestion OFI Asset Management, apprend News Tank le 01/07/2019. Elle avait intégré l’entreprise en juillet 2017, comme responsable Talents et Carrières. De 2009 à 2017, elle était responsable Middle Office, puis responsable RH chez 123 Investment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151096
• Publié le 01/07/2019 à 18:30
©  D.R.
Certification des compétences syndicales : le projet de décret sur l’autorisation d’absence

« Les actions de positionnement, d’accompagnement et d’évaluation en vue d’obtenir une certification des compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical sont assimilées à des actions de formation », indique le projet de décret relatif aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151106
• Publié le 01/07/2019 à 17:48
©  NTRH
Négociation collective : 1 288 accords signés en 2018 contre 1 166 en 2017 (ministère du Travail)

• Avec 1 288 accords signés en 2018 par les partenaires sociaux (contre 1 166 en 2017), le nombre d’accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnel et de branche progresse de +9,5 % ; • Les principaux thèmes des accords de branche en 2018 : - Salaires, - Égalité professionnelle entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 150873
• Publié le 01/07/2019 à 16:27