Étude quantitative portant sur 450 accords de CSE (université de Montpellier)

• Un CSE unique :
- très souvent doté d’une CSSCT,
- dont le nombre d’élus et leurs heures de délégation sont au seuil minimal,
- dont les élus ne bénéficient qu’exceptionnellement d’un suivi de carrière,
- avec dans un quart des cas des représentants de proximité,
- en nombre inférieur au nombre de DP dans les précédentes IRP.

Tel est le portrait-type du CSE tiré d’une analyse de 450 accords d’entreprise mettant en place un CSE, signés entre le 21/12/2017 et le 28/03/2019, et présentée le 28/06/2019 lors des « Réussites du dialogue social » organisées par le ministère du Travail.

Cette étude, la plus importante sur le sujet, a été rédigée par les étudiants du Master 2 droit et pratique des relations de travail de l’université de Montpellier, sous la direction du professeur Paul-Henri…