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Cabinets médicaux, photographie : deux arrêtés d’extension d’avenants (JO)

Deux avenants dans les secteurs : • du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147), • des professions de la photographie (IDCC 3168), sont étendus par deux arrêtés du 09/07/2019 publiés au JO du 16/07/2019. L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152389
• Publié le 16/07/2019 à 10:16
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Prud’hommes : 46 propositions pour « renforcer les moyens humains, matériels… » (Rapport sénatorial)

• Préserver l’autonomie et la spécificité de la justice prud’homale qui « doit demeurer une justice de proximité, ce qui implique de ne pas remettre en cause la carte judiciaire » ; • Développer des partenariats entre les CPH et différentes structures d’accès au droit (conseils départementaux…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 152374
• Publié le 16/07/2019 à 09:00
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Capgemini : accord de participation et accord d’intéressement (06/2019)

• Faire bénéficier de la participation à tous les salariés contre environ 50 % actuellement ; • Une répartition de la participation basée à 70 % sur le temps de présence et 30 % sur le salaire ; • Un intéressement pour chacune des six familles métiers de l’UES : Appli, Infra, Ingénierie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154191
• Publié le 16/07/2019 à 00:00
Total : une enquête Apec en 2020 pour mesurer l’objectif d’égalité de salaires de l’accord

• Renouveler une enquête Apec portant sur les écarts de salaires en 2020 afin de mesurer la réalisation de l’objectif d’égalité de salaires entre les femmes et les hommes ;  • Prendre en compte la parentalité avec l’organisation d’actions de formation à proximité du lieu de travail des salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 152327
• Publié le 15/07/2019 à 18:47
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Les accords publiés par News Tank depuis mai 2019

Voici une sélection d’accords publiés par News Tank depuis mai 2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152331
• Publié le 15/07/2019 à 18:06
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CCN des activités de marchés financiers : liste des OS reconnues représentatives (JO)

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans la CCN des activités de marchés financiers (IDCC 2931) par un arrêté du 08/07/2019 publié au JO du 13/07/2019 : • CFTC ; • CFE-CGC ; • CFDT ; • SPI ; • CGT-FO. Dans cette branche, pour la négociation des accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152287
• Publié le 15/07/2019 à 16:53
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Réforme de la santé au travail : « L’inflexibilité patronale sur le financement des SSTI » (syndicats)

« L’inflexibilité patronale sur la question du financement des services de santé inter-entreprises a d’emblée fermé toute possibilité de construction d’un texte commun. De leur côté, les organisations syndicales de salariés, déjà depuis trois semaines, avaient fourni un texte consensuel. (……
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 152310
• Publié le 15/07/2019 à 16:31
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Conventions collectives : 13 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 21 accords et avenants étendus par 13 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 13/07/2019. Le nota des avenants étendus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 152288
• Publié le 15/07/2019 à 13:13
Une clause de non-concurrence étendue à l’Europe et l’Asie-Pacifique n’est pas automatiquement nulle

Une clause de non-concurrence avec une étendue géographique vaste n’est pas forcément nulle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. Les juges du fond doivent prendre en compte la possibilité pour le salarié d’exercer une activité conforme à sa formation, à ses connaissances et …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152275
• Publié le 15/07/2019 à 10:55
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/07/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152272
• Publié le 15/07/2019 à 09:18