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©  D.R.
Retraites : douze propositions pour « cibler le débat » (rapport Delevoye)

• Un système universel de retraite, qui remplacera les 42 régimes actuels, reposera sur des règles communes à tous (fermeture des régimes spéciaux) et sera financé par répartition ; • Le principe d’ « un euro cotisé qui vaudra les mêmes droits pour tous » (chaque jour travaillé permettra…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152641
• Publié le 18/07/2019 à 16:56
©  JO
Amiante : l’arrêté sur les conditions de la mission de repérage publié au JO

Les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 2017-899 du 09/05/2017 modifié, sont fixées par l’arrêté du 16/07/2019 publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 152635
• Publié le 18/07/2019 à 15:02
« La fusion des branches n’a pas réduit le nombre d’organisations patronales » (F. Souillot, AGFPN)

• Redistribution de 124,5 M€ aux organisations syndicales et patronales :   - 91,9 M€ (en 2017) issus d’une contribution de l’employeur de 0,016 % de la masse salariale brute - 32,6 M€ de subvention de l’État.  • Passage d’une convention avec les organisations attributaires. • Réception des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152557
• Publié le 18/07/2019 à 12:45
©  NTRH
Conventions collectives : cinq arrêtés d’extension d’avenants (JO)

Quatre avenants aux conventions collectives régionales : • des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin, • des exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse, • des branches spécialisées de l’horticulture et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152615
• Publié le 18/07/2019 à 10:57
Barème Macron : « Une plus grande sécurité juridique pour les employeurs et salariés » (Avosial)

L’avis de la Cour de cassation qui juge le “barème Macron” compatible avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, le 17/07/2019, « s’inscrit dans le sens d’une plus grande sécurité juridique pour les employeurs et salariés », déclare AvoSial, syndicat des avocats…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 152625
• Publié le 18/07/2019 à 09:00
©  NTRH
Barème Macron : les réactions CFDT, CGT, FO, CPME et U2P

• Pour la CFDT, « cette décision est fortement regrettable. Ces barèmes portent atteinte au principe de réparation intégrale du préjudice et tel qu’issus des ordonnances, sont contraires aux normes internationales et européennes ». « Il ne s’agit néanmoins que d’un simple avis de la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 152613
• Publié le 17/07/2019 à 20:15
©  D.R.
Avis de la Cour de cassation sur le barème Macron : commentaires de trois avocats

• « Je ne suis pas vraiment surpris par l’avis rendu par la Cour de cassation », déclare Joël Grangé, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, à News Tank le 17/07/2019. Il réagit à l’avis de la Cour de cassation rendu le même jour, qui juge le barème Macron compatible avec l’article 10 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152584
• Publié le 17/07/2019 à 18:59
©  D.R.
Barème, avis de la Cour de cassation : « Une très bonne nouvelle pour l’emploi » (Muriel Pénicaud)

L’avis de la Cour de cassation du 17/07/2019 estimant l’article L. 1235-3 du Code du Travail (dit « Barème Macron ») compatible avec les dispositions internationales est « une très bonne nouvelle sous deux angles », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 17/07/2019, après la publication…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 152577
• Publié le 17/07/2019 à 18:34
©  D.R.
Agences d’emploi : 104 600 recrutements en 2018, soit +15,5 % sur un an (Prism’emploi)

• 104 600 recrutements ont été effectués par les agences d’emploi (ETT) en 2018, (+15,5 % par rapport à 2017). « Ce service atteint son niveau historiquement le plus haut » ; • Une croissance portée par les activités tertiaires (68 % des recrutements), « en particulier les services aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152520
• Publié le 17/07/2019 à 18:30
©  NTRH
« Accélérer le rapprochement des règles des régimes spéciaux et du public » (Cour des comptes)

• Accélérer le processus annoncé en 2008 de rapprochement des règles des régimes spéciaux et des règles de la fonction publique ; - réexamen des conditions permettant un départ précoce à la retraite et sur le paiement des pensions à terme échu et non pas à terme à échoir, - le périmètre des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 152505
• Publié le 17/07/2019 à 18:02