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©  D.R.
United Biscuits France (BN) : signature à l’unanimité d’un premier accord sur le télétravail

• Les critères d’éligibilité au télétravail sont : - La nature du travail (à savoir une activité pouvant être effectuée au sein de la résidence principale), - Une autonomie suffisante dans l’exercice des activités du salarié, - La compatibilité de l’exécution en télétravail des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153217
• Publié le 29/07/2019 à 10:58
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/07/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153304
• Publié le 29/07/2019 à 09:42
©  D.R.
United Biscuits France (BN) : premier accord sur le télétravail (06/2019)

• Les critères d’éligibilité au télétravail sont : - La nature du travail (à savoir une activité pouvant être effectuée au sein de la résidence principale), - Une autonomie suffisante dans l’exercice des activités du salarié, - La compatibilité de l’exécution en télétravail des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 154186
• Publié le 29/07/2019 à 00:00
©  Mario Salerno
Salaire minimum européen : La « hâte » de T. Harakka, ministre finlandais de l’emploi de l’approfondir

Timo Harakka, ministre finlandais de l’emploi déclare avoir « hâte d’approfondir le travail sur un possible salaire minimum européen », lors de son audition par les députés européens au seins des différentes commissions, avec les autres ministres filandais, sur les priorités de la présidence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153275
• Publié le 26/07/2019 à 18:25
©  NTRH
3 377 300 demandeurs d’emploi en catégorie A en France métropolitaine au T2 2019 (Dares)

• Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 579 500 (dont 3 377 300 en catégorie A) au 2ème trimestre 2019 ; • En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A baisse de 0,4 % (-14 600) ce trimestre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153174
• Publié le 26/07/2019 à 18:23
©  D.R.
Conventions collectives : 23 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 47 accords et avenants étendus par 23 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 26/07/2019. Les accords et avenants étendus sont listés dans le tableau ci-dessous.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153224
• Publié le 26/07/2019 à 17:41
©  D.R.
Les accords d’entreprise

• Qualité de Vie au Travail ; • Télétravail, déconnexion ; • GPEC, formation, compétences… ; • CSE, mise en place et fonctionnement; • Droit syndical, dialogue social; • Égalité professionnelle femmes-hommes ; • Participation, intéressement, épargne salariale… ; • Handicap ; • Rupture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 153271
• Publié le 26/07/2019 à 16:56
©  D.R.
Les derniers accords d’entreprise publiés sur News Tank RH

• Qualité de Vie au Travail ; • Télétravail, déconnexion… ; • GPEC, formation, compétences… ; • CSE mise en place et fonctionnement; • Droit syndical, dialogue social; • Égalité professionnelle femmes-hommes ; • Participation, intéressement, épargne salariale… ; • Handicap ; • Rupture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 153270
• Publié le 26/07/2019 à 16:54
Insuffisance professionnelle : licenciement valide d’un manager ayant « une communication fermée »

Un attaché de direction échouant à remplir ses fonctions de manager, notamment à cause d’une communication fermée, peut être licencié pour insuffisance professionnelle, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 04/06/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 25/10/2004 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153254
• Publié le 26/07/2019 à 15:04
©  D.R.
DSN : Les Informations transmises aux administrations & organismes de protection sociale 07/2019

Les données de la DSN que chaque organisme et administration destinataire est habilité à recevoir sont fixées dans un tableau annexé à l’arrêté du 07/03/2019 publié au JO du 26/07/2019. Ce tableau liste les catégories d’informations de la DSN et des événements (début et fin d’arrêt de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 153250
• Publié le 26/07/2019 à 14:26