DSN : Les Informations transmises aux administrations & organismes de protection sociale 07/2019
Les données de la DSN que chaque organisme et administration destinataire est habilité à recevoir sont fixées dans un tableau annexé à l'arrêté du 07/03/2019 publié au JO du 26/07/2019.
Ce tableau liste les catégories d’informations de la DSN et des événements (début et fin d'arrêt de travail, congé maternité...) mentionnés au I de l’article R...

