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Le projet de loi pacte : vers une réforme de l’entreprise ? (Hubert Landier)

• Le projet de loi PACTE, au-delà de sa finalité, qui est de dynamiser les entreprises et d’y associer davantage leurs salariés, se présente comme un ensemble de dispositions dont la cohérence n’a rien d’évident. • Certaines ont en effet un caractère purement technique ou se contentent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 129166
• Publié le 20/09/2018 à 10:00
©  D.R.
PL Pacte capitaux du PEE : Libération étendue en faveur de l’achat de parts de l’entreprise (amdt)

Étendre les exceptions à la libération des capitaux du PEE en faveur de l’acquisition de parts de l’entreprise qui a distribué partie de son résultat sur ledit PEE. Tel est l’objet de l’amendement n° 2003 du député Philippe Bolo (Modem/Maine-et-Loire) déposé après l’art.57 du PL Pacte et adopt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 128934
• Publié le 19/09/2018 à 15:05
Fusion des branches : « L’administration dispose désormais des pleins pouvoirs » (Karen Gournay, FO)

Depuis le 09/08/2018, la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles ne peut plus s’opposer à la fusion de deux branches. L’administration dispose désormais des « pleins pouvoirs », déclare à News Tank Karen Gournay, membre (Force ouvrière) de la sous-commission de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 129095
• Publié le 19/09/2018 à 14:59
©  D.R.
Statut « Conjoint salarié » : Participation régulière et professionnelle à l’activité de l’entreprise

Un travailleur ne peut bénéficier du statut « conjoint salarié », de l’article L 121-4 du Code du Commerce s’il n’a pas exercé, de manière régulière, une activité professionnelle dans la société dont son épouse était gérante, décide dans un arrêt du 12/07/2018 la Cour de cassation. • En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129064
• Publié le 19/09/2018 à 12:00
©  NTRH
« Il faut réécrire un contrat social entre les entreprises et les cadres », Laurent Mahieu, CFDT

« Il faut réécrire un contrat social entre les entreprises et les cadres. Une négociation qui se contenterait de discuter de l’utilisation de la cotisation obligatoire de 1,5 % en tranche A de prévoyance n’apporterait rien de plus au travail des cadres », déclare Laurent Mahieu, le secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 129047
• Publié le 19/09/2018 à 10:22
©  D.R.
« La FIECI CFE-CGC crée le premier syndicat dédié aux salariés portés » (Michel de Laforce, FIECI)

« La FIECI CFE-CGC crée un syndicat dédié aux salariés portés pour mieux prendre en compte leurs spécificités et répondre plus efficacement à leurs attentes », annonce Michel de Laforce, président de la FIECI, le 18/09/2018, jour du lancement du syndicat Partage CFE-CGC.  La finalité de ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128888
• Publié le 18/09/2018 à 17:04
©  D.R.
Inaptitude : Origine professionnelle de l’inaptitude advenue à la suite de faits signalés au travail

La concomitance entre les arrêts de travail du salarié pour maladie et les faits de maltraitance signalés à son encontre, dans l’établissement où il exerce ses fonctions, alors même qu’il n’est pas fait état antérieurement d’arrêt-maladie le concernant, ainsi que la connaissance de l’employeur du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128808
• Publié le 18/09/2018 à 14:50
©  D.R.
PL Pacte : La CDC devient l’actionnaire majoritaire de La Poste (amdt Gouvt/Commission spéciale AN)

La CDC devient l’actionnaire majoritaire de La Poste pour « permettre la constitution d’un grand pôle financier public au service des territoires ». Cette disposition est introduite par le Gouvernement dans le projet de loi Pacte par un amendement (n° 2314) à l’article 54. Cet amendement a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128935
• Publié le 18/09/2018 à 14:34
©  D.R.
Loi Pacte, RSE : possibilité d’intégrer des critères de perf. dans la négo. (amdt PS./Com. spéc. AN)

• Des critères de performance relevant de la RSE peuvent être intégrés dans la négociation sur un régime d’intéressement, de participation ou de plan d’épargne salariale. • La liste de ces critères est fixée par décret. Tel est l’objet de l’amendement n° 2174 (article 57 du projet de loi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128931
• Publié le 18/09/2018 à 11:57
©  D.R.
PL Pacte : un « PEE type » pour les entreprises < 50 salariés (amdt LREM/Com. spéciale AN)

Encourager les petites entreprises à développer des PEE à destination de leurs salariés, « notamment en proposant un règlement type de plan d’épargne d’entreprise » aux entreprises employant moins de 50 salariés au sein de la branche conformément aux dispositions de l’article L2232-10-1 du Code du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 128916
• Publié le 18/09/2018 à 10:12