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Période d’essai : La nullité de la rupture de l’essai n’ouvre pas droit à une indemnité de préavis

Est discriminatoire et nulle la rupture du contrat de travail, fondée sur l’état de santé du salarié, intervenue pendant la période d’essai, en application des dispositions de l’article L.1132-1 du Code du Travail, relatif à l’interdiction de toute discrimination, applicable à la période…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129275
• Publié le 25/09/2018 à 18:58
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« Respecter un accord social est fondamental » (Sylvie François, ex. DGA & DRH Groupe La Poste)

• « Le dialogue social est possible avec toutes les organisations syndicales. Il faut les prendre telles qu’elles sont. Elles sont le reflet de ce que les salariés ont souhaité. • Le dialogue social rime avec confiance.  • Respecter un accord est fondamental. • Dans le dialogue social, l’écoute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 129464
• Publié le 25/09/2018 à 18:44
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PLF 2019 : « Manque de stabilité et de visibilité pour les entreprises » (Medef)

« Le PLF 2019 (…) manque de stabilité et de visibilité pour les entreprises », déclare le Medef, le 25/09/2018, suite à la présentation du PLF 2019 en Conseil des ministres le 24/09/2018. • Pour l’organisation patronale, « ce projet ne s’inscrit pas dans une démarche pluriannuelle permettant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129500
• Publié le 25/09/2018 à 18:00
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Encadrement, QVT : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC proposent l’élaboration d’un agenda social interpro

• Poursuite de la négociation sur l’encadrement (dont les organisations syndicales se félicitent de la reprise) ; • Ouverture d’une négociation sur la QVT, en parallèle des concertations en cours avec le Gouvernement sur la santé au travail; • Mises en place de deux délibérations, sur le modèle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 129501
• Publié le 25/09/2018 à 17:34
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Congés payés : Règles d’acquisition de jours supplémentaires au titre du fractionnement des congés

En application des dispositions des articles L 3141-19 et L 3141-23 du Code du Travail, relatifs aux règles de fractionnement et de report des congés payés, la prise de congés payés en dehors de la période du 01/05 au 31/10 permet aux salariés de prétendre à des jours de congés supplémentaires au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129057
• Publié le 25/09/2018 à 16:39
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« Le budget du ministère du travail n’est pas le grand perdant du PLF 2019 » (Muriel Pénicaud)

« Non, le budget du ministère du Travail n’est pas le grand perdant du projet de loi finances » déclare Muriel Pénicaud sur RTL, le 25/09/2018, au lendemain de la présentation du PLF pour 2019 en Conseil des ministres. D’un montant de 13,10 Md€ à périmètre constant, les crédits de la mission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 129493
• Publié le 25/09/2018 à 13:26
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« Renforcer la moralisation de la vie syndicale » : le député Thibault Bazin (LR) propose une loi

« Étendre l’obligation de déclaration d’intérêts et de déclaration du patrimoine aux responsables syndicaux, comme elle est déjà imposée aux membres du Gouvernement, aux députés, aux élus territoriaux, aux cadres territoriaux, aux membres de beaucoup d’organismes publics », tel est l’objet de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129479
• Publié le 25/09/2018 à 12:25
Industrie dans les territoires, PIC : Bruno Bonnell (LREM) chargée d’une mission temporaire (JO)

Bruno Bonnell, député LREM du Rhône est chargé d’une mission temporaire ayant pour objet l’industrie dans les territoires par décret du Premier ministre, en date du 20/09/2018, publié au JO du 25/09/2018. Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé souhaiter recentrer le dispositif des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129471
• Publié le 25/09/2018 à 11:44
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PLF 2019, mission travail et emploi : « Investir dans les compétences et l’insertion »

« Nous faisons le choix d’un budget cohérent avec notre politique, qui ne subventionne pas l’emploi mais investit dans les compétences et l’insertion des plus vulnérables : davantage d’IAE, davantage d’insertion par l’emploi pour les personnes handicapées, davantage de formation qualifiante pour…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 129388
• Publié le 24/09/2018 à 18:58
• Mis à jour le28/09/2018 à 15:34
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CSEP : Béatrice Lestic nommée membre titulaire (JO du 23/09/2018)

Béatrice Lestic est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de représentante des salariés, sur proposition de la CFDT, par un arrêté de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes du 03/05/2016…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129399
• Publié le 24/09/2018 à 16:16