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PLF 2019 : « Le choix de la rigueur et de la destruction » (FO)

« Alors que les dépenses seront encore à la diète en 2019, l’État accepte (…)(après la suppression de l’ISF en 2018) de se priver de certaines recettes. La recette nette de l’impôt sur le revenu est prévue à 70,5 Md€ sur 2019 contre 73,1 Md€ sur 2018. La recette attendue de l’IS serait de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129657
• Publié le 27/09/2018 à 08:59
©  PHOTOGRAPHE/PARIS/FRANCE
Artisanat : Bernard Stalter (Unec) élu président de la Cnams

Bernard Stalter, président de l’Unec est élu le 26/09/2018 à la présidence de la Cnams, dont l’Unec est l’une des composantes. Il succède à Pierre Martin (ancien président de l’UPA) qui présidait la Cnams depuis 2009. « Nous devons pousser plus loin encore le sens du mot “confédération” qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 129612
• Publié le 26/09/2018 à 18:21
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PLF : « Libérer l’économie & le travail » : principales mesures budgétaires & fiscales pour l’entreprise

• Mise en place d’une aide unique à l’embauche d’un apprenti. Financement sur le budget général de l’État à hauteur de 0,2 Md€, dès 2019. • Absence de collecte de la taxe d’apprentissage sur la masse salariale de 2019, pour les employeurs d’apprentis (un gain de 3,5 Md€ d’après le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129540
• Publié le 26/09/2018 à 17:57
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« Les collectifs sont symptomatiques de l’impossibilité du dialogue social » (Ève Rescanières, CFDT)

« Les collectifs sont symptomatiques de l’impossibilité du dialogue social dans la fonction publique hospitalière. C’est la tumeur du dialogue social », déclare Ève Rescanières, secrétaire générale de la fédération CFDT Santé sociaux, lors de la 7e édition des Rencontres RH de la santé, à Lyon, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 129534
• Publié le 26/09/2018 à 17:14
©  D.R.
Délégué syndical : Le temps passé aux réunions des DP, à leur demande, est déduit du crédit d’heures

Aux termes de l’article L. 2143-18 du Code du Travail, les heures utilisées par le délégué syndical pour participer à des réunions qui ont lieu à l’initiative de l’employeur ne sont pas imputables sur les temps de délégation. Tel n’est pas le cas du temps passé par le délégué syndical de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129526
• Publié le 26/09/2018 à 16:00
©  D.R.
Mise en place du CSE : « éviter de reproduire les anciennes postures » (débat RDS)

La création de représentants de proximité constitue une tendance de fond dans la mise en place du CSE (Comité Social et Économique). Le fait que ces représentants de proximité soient désignés par les membres du CSE, et non pas élus, constitue souvent un point critique dans la négociation. Par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 129443
• Publié le 26/09/2018 à 14:00
©  NTRH
Chômage, document de cadrage : « Pénaliser les entreprises serait aberrant » (CPME)

Le « mécanisme réellement incitatif pour responsabiliser les entreprises », sur lequel le Gouvernement invite les partenaires à négocier dans son document de cadrage sur l’assurance chômage, revient à « proposer d’instaurer un bonus-malus sur les contrats courts y compris lorsqu’il s’agit de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 129598
• Publié le 26/09/2018 à 13:11
©  NTRH
Revoir les règles de l’Unédic, responsabiliser les entreprises, résorber la dette (doc. de cadrage)

Le document de cadrage de la négociation de la convention d’assurance chômage adressé le 25/09/2018 par le ministère du Travail aux partenaires sociaux invite ces derniers à adopter « une approche systémique » pour négocier (s’ils acceptent de négocier). Cette approche touchera « en même temps…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 129569
• Publié le 26/09/2018 à 11:49
©  D.R.
Modulation de la durée du travail : Le salarié doit pouvoir prévoir son rythme de travail

Il résulte de l’article L. 3123-25 du Code du Travail, relatif à la modulation de la durée du travail à temps partiel, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20/08/2008, qu’en cas de défaut de respect des modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition de la durée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129363
• Publié le 26/09/2018 à 10:00
©  Newstank
« Les entreprises fonctionneront toutes en mode agile d’ici 5 à 10 ans » (M. Sabatier, cab. J.Sterwen)

« Je suis persuadé que d’ici 5 à 10 ans, toutes les organisations fonctionneront en mode agile. Celles qui resteront sur un mode rigide et traditionnel seront condamnées à disparaître », déclare Marc Sabatier, président du cabinet de conseil en transformation des entreprises Julhiet Sterwen Group…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 129473
• Publié le 25/09/2018 à 18:58