Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Clause de non-concurrence : Sort de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe

La clause de non-concurrence ne s’applique pas dès lors que deux entreprises ne sont pas en situation réelle de concurrence mais appartiennent au même groupe économique. Le passage du salarié de l’une à l’autre est le résultat d’une entente entre lui et ses deux employeurs successifs. La clause de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129347
• Publié le 24/09/2018 à 15:00
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 17/09/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129403
• Publié le 24/09/2018 à 14:36
©  D.R.
Négociation chômage : Les « 4 figures imposées » par le Gouvernement aux partenaires sociaux

• Réviser les règles du cumul allocation/salaire actuellement possible dans la limite de la durée des droits ; • Réviser les règles d’indemnisation dans le cas d’une activité conservée et d’une activité réduite ; • Revoir le calcul du salaire journalier de référence (SJR) au-delà de ce qui a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 129345
• Publié le 21/09/2018 à 21:09
©  D.R.
QVT : 73 % des salariés du secteur privé se disent satisfaits /Baromètre santé QVT Malakoff Médéric

• 73 % des salariés du secteur privé se disent satisfaits de leur QVT en 2018, • Les raisons à l’origine de ce sentiment  sont : • Un travail jugé moins pénible pour 48 % des salariés,  • Une confiance réaffirmée dans leur situation professionnelle pour 73 % des salariés, • Une santé mieux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 129216
• Publié le 21/09/2018 à 18:55
©  D.R.
« La financiarisation de l’économie est destructrice de sens » (F.Giavarini, DRH Fnac Darty)

« La financiarisation de l’économie et la production de résultats à court terme sont destructrices de sens car on ne se projette plus dans des décisions qui assurent la pérennité de l’entreprise sur le long terme » déclare Frédérique Giavarini, DRH du groupe Fnac Darty, le 21/09/2018 à la maison…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 129280
• Publié le 21/09/2018 à 18:39
©  D.R.
Facebook : Des propos injurieux émis dans un cadre privé ne constituent pas une faute grave

Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié qui avait tenu des propos injurieux et offensants à l’égard de son employeur alors que les termes litigieux n’étaient accessibles, sur le réseau social Facebook, qu’à un groupe fermé de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129138
• Publié le 21/09/2018 à 16:07
©  D.R.
Travailleur expatrié : Le contrat de travail du salarié peut être prévu pour une durée indéterminée

L’article R. 1221-34 du Code du Travail prévoit qu’en cas d’expatriation d’un salarié à l’étranger d’une durée supérieure à un mois, le contrat de travail doit prévoir la durée de l’expatriation. Toutefois, cette obligation ne concerne que le cas où l’affectation est limitée dans le temps, décide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129223
• Publié le 21/09/2018 à 10:00
©  D.R.
Licenciement économique : L’employeur est tenu d’observer l’obligation de reclassement préalable

L’employeur est tenu, préalablement à tout licenciement pour motif économique, de rechercher toutes les possibilités de reclassement qui existent dans l’entreprise ou au sein du groupe, parmi les entreprises dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation permettent la permutation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128937
• Publié le 20/09/2018 à 15:03
©  D.R.
Patrick Toulmet délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les QPV (JO)

Patrick Toulmet est nommé délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les QPV par décret du Président de la République en date du 19/09/2018 publié au JO le 20/09/2018. Prothésiste dentaire de profession, Patrick Toulmet est président de la Chambre des métiers et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 129199
• Publié le 20/09/2018 à 13:40
©  D.R.
Service de santé au travail : Fixation des modalités de calcul des cotisations dues par l’employeur

Aux termes de l’article L. 4622-6 du Code du Travail, relatif aux dépenses afférentes aux services de santé au travail, les cotisations dues par les employeurs lorsqu’ils adhèrent à un service de santé au travail interentreprises correspondent aux dépenses afférentes à ces services réparties…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 129178
• Publié le 20/09/2018 à 12:00