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Négociation : mise en cohérence des textes sur « périodicité », « contenu des consultations » Décret (JO)

Le décret n° 2017-1703 du 15/12/2017 publié au Journal officiel du 17/12/2017 « met en cohérence », les articles 6 et 7 (relatifs aux périodicités et contenu des consultations et négociations obligatoires) de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22/09/2017 sur le « renforcement de la négociation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108958
• Publié le 18/12/2017 à 11:00
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publie une sélection de jurisprudence sociales parues depuis le 11/12/2017.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108944
• Publié le 18/12/2017 à 10:55
Afpa : Franck Mikula (CFE-CGC) nommé au CA

Franck Mikula est nommé membre du CA de l’Afpa par arrêté du 08/12/2017, publié au JO le 17/12/2017.Il remplace Dominique Jeuffrault, déléguée nationale CFE-CGC en charge de l’emploi, de la formation professionnelle, de la digitalisation et de l’égalité professionnelle.Franck Mikula a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108917
• Publié le 18/12/2017 à 08:30
©  France Television
Emploi : « cette réforme produira des effets dans les cinq ans » (Emmanuel Macron)

« Sur le sujet du chômage, j’ai pris mes responsabilités ». « Nous avons fait tout de suite la réforme la plus importante sur le marché du travail et qui avait été évitée depuis 20 ans », « J’avais dit que nous le ferions par ordonnance » s’exprime Emmanuel Macron, le président de la République le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108918
• Publié le 18/12/2017 à 07:56
©  D.R.
Décret n° 2017-1698 du 15/12/2017 : mesures sur la procédure devant le conseil de prud’hommes

« Un partage de voix lors du bureau de conciliation et d’orientation ne donnera plus lieu à un nouveau renvoi en bureau de conciliation et d’orientation après départage, mais à un renvoi direct en bureau de jugement », indique le décret n° 2017-1698 du 15/12/2017 paru au JO le 17/12/2017 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109761
• Publié le 17/12/2017 à 16:00
©  D.R.
Décret sur les mesures relatives à la procédure devant le conseil de prud’hommes (JO 17/12/2017)

« Un partage de voix lors du bureau de conciliation et d’orientation ne donnera plus lieu à un nouveau renvoi en bureau de conciliation et d’orientation après départage, mais à un renvoi direct en bureau de jugement », indique le décret n° 2017-1698 du 15/12/2017 paru au JO le 17/12/2017, portant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109754
• Publié le 17/12/2017 à 12:00
©  D.R.
Le titre de conseiller en insertion professionnelle (CIP) inscrit au RNCP (JO)

Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est inscrit pour 5 ans au RNCP à compter du 23/03/2018, selon les termes d’un arrêté du 11/12/2017 paru au JO le 16/12/2017.« Le CIP accueille les personnes individuellement ou en groupe et facilite leur accès à des informations…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108909
• Publié le 16/12/2017 à 10:58
©  D.R.
Loi El Khomri : la consultation des salariés de certains accords d’entreprise annulée (C.État)

Le décret n° 2016-1797 du 20/12/2017 relatif aux modalités d’appréciation par consultation des salariés de certains accords a été partiellement annulé par la Conseil d’État, le 07/12/2017. Plusieurs organisations syndicales, dont la CGT, avaient présenté un recours pour excès de pouvoir contre les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108882
• Publié le 15/12/2017 à 18:58
©  D.R.
Post « ordonnances travail » : 12e baromètre « emploi, employabilité, climat social » (Ipsos, CESI, OSE)

Invités à établir une prospective à 6 mois sur la situation de l’emploi dans leur entreprise : 76 % des employeurs et 76 % des employés se disent confiants.Tels sont les premiers chiffres clés du12e baromètre de l’emploi, de l’employabilité et du climat social de réalisé par Ipsos pour le CESI et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108839
• Publié le 15/12/2017 à 15:24
©  D.R.
Décret sur le « Groupe d’experts sur l’extension des conventions et accords collectifs » (JO)

Les règles de composition, de fonctionnement et de saisine du groupe d’experts chargé d’apprécier les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l’extension d’une convention ou d’un accord collectif ou d’un de leurs avenants, sont précisées dans un décret du 14/12/2017, paru au JO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108778
• Publié le 15/12/2017 à 11:09