Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Prud’hommes : le taux de vacation horaire des conseillers passe à 8,40 euros au 01/01/2018

A compter du 01/01/2018, le taux de vacation horaire des conseillers prud’homaux s’élève à 8,40 €. Il était auparavant fixé à 7,10 €, indique un décret du 27/12/2017 paru au JO le 29/12/2017.Ce décret modifie l’article D.1423-56 du Code du Travail.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109560
• Publié le 29/12/2017 à 12:50
©  D.R.
C2P : les facteurs de risques professionnels définis (décret du 27/12/2017 )

• Les activités exercées en milieu hyperbare ;• Les activités exposées à des températures extrêmes ;• Les activités exposées au bruit ;• Le travail de nuit ;• Le travail en équipes alternantes successives ;• Le travail répétitifconstituent les six facteurs permettant aux titulaires d’un C2P de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109526
• Publié le 28/12/2017 à 14:49
©  D.R.
Décret n° 2017-1769 du 27/12/2017 relatif au C2P et à certains facteurs de risques professionnels

• Les activités exercées en milieu hyperbare ;• Les activités exposées à des températures extrêmes ;• Les activités exposées au bruit ;• Le travail de nuit ;• Le travail en équipes alternantes successives ;• Le travail répétitifconstituent les six facteurs permettant aux titulaires d’un C2P de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109537
• Publié le 28/12/2017 à 14:43
©  D.R.
C2P : prévention et effets d’exposition à certains facteurs de risques professionnels (décret)

• Le décret n° 2017-1768 du 27/12/2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au C2P paraît au JO du 28/12/2017.Le décret précise :• Les dispositions réglementaires relatives au périmètre du C2P, qui remplace le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109509
• Publié le 28/12/2017 à 13:58
©  D.R.
C2P : décret sur la prévention et effets d’exposition à certains facteurs de risques professionnels

• Le décret n° 2017-1768 du 27/12/2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au C2P paraît au JO du 28/12/2017.Le décret précise :• Les dispositions réglementaires relatives au périmètre du C2P, qui remplace le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 109524
• Publié le 28/12/2017 à 13:56
©  D.R.
Dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au C3P (JO 28/12/2017)

Le fonds chargé du financement des droits liés au C3P est dissous le 01/01/2018 et mis en liquidation à compter de cette date pour une période de quatre mois", indique le décret n° 2017-1766 du 27/12/1017, paru au JO le 28/12/2017.• Le liquidateur nommé par arrêté pour 4 mois à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109765
• Publié le 28/12/2017 à 12:00
©  D.R.
Décret sur la dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au C3P (JO 28/12/2017)

Le fonds chargé du financement des droits liés au C3P est dissous le 01/01/2018 et mis en liquidation à compter de cette date pour une période de quatre mois", indique le décret 2017-1766 du 27/12/1017, paru au JO le 28/12/2017.• Le liquidateur, nommé par arrêté pour 4 mois à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109772
• Publié le 28/12/2017 à 11:00
©  D.R.
Décret du 26/12/2017 relatif aux modalités d’approbation des accords dans les TPE

• La consultation a lieu par tout moyen pendant le temps de travail. Son organisation matérielle incombe à l’employeur ;• Le caractère personnel et secret de la consultation est garanti ;• Le résultat de la consultation est porté à la connaissance de l’employeur à l’issue de la consultation, qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109507
• Publié le 28/12/2017 à 09:44
©  D.R.
Décret du 26/12/2017 relatif aux modalités d’approbation des accords d’entreprise dans les TPE

• La consultation des salariés a lieu par tout moyen pendant le temps de travail. Son organisation matérielle incombe à l’employeur ;• Le caractère personnel et secret de la consultation est garanti ;• Le résultat de la consultation est porté à la connaissance de l’employeur à l’issue de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109508
• Publié le 28/12/2017 à 09:42
©  D.R.
À nos lecteurs : permanence pendant les fêtes de fin d’année

Toute l’équipe de news tank vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.Engagée au quotidien dans le suivi de l’actualité, l’équipe de rédaction de news tank assurera le suivi des textes publiés au Journal Officiel, entre le 23/12/2017 et le 01/01/2018.Le 02/01/2018, news tank publiera un…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 109387
• Publié le 22/12/2017 à 18:00