News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Licenciement : les modèles types de lettres de notification au JO du 30/12/2018

• Licenciement pour motif personnel disciplinaire ;• Licenciement pour inaptitude ;• Licenciement pour motif personnel non disciplinaire ;• Licenciement pour motif économique individuel; • Licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs ;• Licenciement pour motif…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109585
• Publié le 30/12/2017 à 16:29

Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de licenciement

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109588
• Publié le 30/12/2017 à 14:19

CSE : modalités de mise en place, périmètre d’action (parution du décret au JO)

Le décret n° 2017-1819 du 29/12/2017 relatif à la mise en place et aux compétences du CSE dans les entreprises est paru au JO le 30/12/2017. Il complète l’ordonnance du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise qui instaure cette instance de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109592
• Publié le 30/12/2017 à 14:18

Traitement de données à caractère personnel renommé compte professionnel de prévention (JO du 30/12)

Le traitement de données à caractère personnel dénommé compte personnel de prévention de la pénibilité est renommé compte professionnel de prévention, afin de tirer les conséquences du transfert de gestion du compte de la branche vieillesse à la branche AT-MP du régime général.Cette disposition…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109591
• Publié le 30/12/2017 à 13:44

Décret du 29/12/2017 sur le traitement de données renommé compte professionnel de prévention

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109593
• Publié le 30/12/2017 à 13:30

Négo de branche : prise en charge des salaires dans les entreprises < 50 salariés (JO 30/12/2017)

• Fixation à 50 salariés du seuil de prise en charge des rémunérations des salariés participant aux négociations de branche dans les entreprises ;• Prise en charge par le fonds paritaire national sur la base d’un montant forfaitaire par journée ou 1/2 journée de participation du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109584
• Publié le 30/12/2017 à 10:00

Décret 28/12/2017 Négo de branche : prise en charge des salaires dans les entreprises < 50 salariés

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109587
• Publié le 30/12/2017 à 09:45

Prêt de main d’oeuvre et bassins urbains à dynamiser dans la seconde LFR 2017 (JO du 29/12/2017)

• La déduction des salaires, charges sociales et frais professionnels remboursés au salarié mis à disposition de manière temporaire par une entreprise dans le cadre du dispositif de prêt de main d’oeuvre instauré par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22/09/2017 (art. 33) ;• Le nouveau dispositif…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109576
• Publié le 29/12/2017 à 15:13

Bassins urbains à dynamiser : exonération fiscale pour les entreprises qui s’y créent (LFR 2017/2)

Un nouveau dispositif d’exonérations fiscales zonées dans les « Bassins urbains à dynamiser » (BUD) répondant à des critères de densité de population de la commune, de revenu médian et de taux de chômage est créé par l’article 44 de la seconde loi de Finances rectificative pour 2017 publiée au JO…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 109564
• Publié le 29/12/2017 à 14:51

Prévoyance dans le secteur du bâtiment : la cotisation 2018 fixée à 0,11 % de la masse salariale

0,11 % de la masse salariale : tel est le taux de cotisation des entreprises affiliées à l’OPPBTP pour 2018, fixé par un décret du 18/12/2017 paru au JO le 29/12/2017.Le décret indique aussi le taux de cotisation valable pour les travailleurs temporaires du bâtiment. Il est fixé également à 0,11 …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109556
• Publié le 29/12/2017 à 12:59