Décret du 29/12/2017 sur le traitement de données renommé compte professionnel de prévention

News Tank RH - Paris - Document n°109593 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Le traitement de données à caractère personnel dénommé compte personnel de prévention de la pénibilité est renommé compte professionnel de prévention, afin de tirer les conséquences du transfert de gestion du compte de la branche vieillesse à la branche AT-MP du régime général.

Cette disposition figure dans le décret n°2017-1813 du 29/12/2017...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants