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Ordonnances : « Une étape importante, mais vigilance sur les décrets d’application » (Pierre Gattaz)

« Les ordonnances [concernant l’articulation entre la loi, la branche et l’entreprise] sont conformes à la synthèse publique présentée par le Gouvernement. (…) Nous aurions aimé plus de place pour l’entreprise, mais nous acceptons ce point d’équilibre », déclare Pierre Gattaz, président du Medef…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100554
• Publié le 31/08/2017 à 20:29
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Texte de l’ordonnance « nouvelle organisation du dialogue social » (réforme du Code du Travail)

L’ordonnance relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » est une des 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail présentées le 31/08/2017, à Matignon par Édouard…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 100577
• Publié le 31/08/2017 à 19:12
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Ordonnances : les réserves de la CFDT, FO, CGT, CFE-CGC et CFTC

Les réactions des syndicats de salariés sont réservées suite à la publication des ordonnances le 31/08/2017. Mais seuls la CGT et Solidaires appellent à une journée d’actions le 12/09/2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100572
• Publié le 31/08/2017 à 19:11
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Droit du travail : le contenu des ordonnances

Fusion des IRP, nouvelles modalités de recours aux Prud’hommes, extension du champ de la négociation dans les branches et les entreprises, instauration du CDI de chantier, nouvelles règles sur les licenciements économiques, les ruptures conventionnelles collectives et la pénibilité… Édouard…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 100558
• Publié le 31/08/2017 à 19:02
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Texte ordonnance « diverses mesures cadre de la négociation collective » (réforme du Code du Travail)

L’ordonnance portant diverses mesures relatives au « cadre de la négociation collective » est une des 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail présentées le 31/08/2017, à Matignon par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 100576
• Publié le 31/08/2017 à 18:52
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Texte de l’ordonnance « compte prévention de la pénibilité » (réforme du Code du Travail)

L’ordonnance relative au « compte professionnel de prévention de la pénibilité » est une des 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail présentées le 31/08/2017, à Matignon par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 100575
• Publié le 31/08/2017 à 18:49
Texte ordonnance « prévisibilité sécurisation des relations de travail » (réforme du Code du Travail)

L’ordonnance relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » est une des 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail présentées le 31/08/2017, à Matignon par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 100573
• Publié le 31/08/2017 à 18:44
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Texte de l’ordonnance « renforcement de la négociation collective » (réforme du Code du Travail)

L’ordonnance relative au « renforcement de la négociation collective » est une des 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail présentées le 31/08/2017, à Matignon par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 100566
• Publié le 31/08/2017 à 18:30
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Ordonnances : le C3P renommé « compte professionnel de prévention »

Le compte de prévention de la pénibilité est renommé « compte professionnel de prévention » dans l’ordonnance n° 5 relative à la réforme du Code du Travail, présentée par le Premier ministre Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 31/08/2017. Quatre critères d’exposition à la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100599
• Publié le 31/08/2017 à 18:00
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Italie : discussions sur la réforme du modèle des négociations collectives à compter du 07/09/2017

Réfléchir à d’importantes réductions de cotisations sociales pour les embauches de jeunes, durant les deux ou trois premières années du contrat, envisager la centralité des accords nationaux de branche y compris à travers la représentativité des organisations patronales : tels sont les principaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Négociations
• Article n° 100516
• Publié le 31/08/2017 à 14:00