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©  D.R.
Paiement des formations au forfait : quelles conditions pour quels avantages ? (J-P Willems)

La loi du 08/08/2016 a fait sauter le dernier verrou réglementaire en matière de prise en charge des coûts de formation par les Opca : désormais, quel que soit le dispositif de formation utilisé, il est toujours possible pour un Opca de financer de manière forfaitaire la formation. Reste pour les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 99995
• Publié le 23/08/2017 à 18:05
©  D.R.
Réforme du droit du travail : présentation des premiers arbitrages du 22 au 25/08/2017 

Les premiers arbitrages relatifs aux ordonnances de réforme du droit du Travail sont présentés aux partenaires sociaux du 22 au 25/08/2017 par Antoine Foucher, directeur du cabinet de Muriel Pénicaud, à l’occasion de rencontres bilatérales au ministère du Travail.Au cours de ces rencontres, les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 99962
• Publié le 23/08/2017 à 16:34
©  D.R.
Prélèvement à la source : Les entreprises invitées à participer à la phase test

La DGFIP et le GIP-MDS, gestionnaire de la DSN invitent les entreprises à participer à une phase test afin de préparer la mise en place au 01/01/2019 du prélèvement à la source. Un numéro spécial de « Bercy Infos Entreprises » publié le 23/08/2017 sur le portail de l’Économie, des Finances, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 99968
• Publié le 23/08/2017 à 16:18
©  Ministère du travail
Reconnaissance des compétences des IRP : « Valoriser l’engagement syndical » (rapport Simonpoli)

- Renforcer l’effectivité du maintien des compétences professionnelles des IRP conservant un lien contractuel avec leur employeur ;- Clarifier l’obligation de formation des salariés mis à la disposition d’un syndicat;- Rendre obligatoire la tenue des entretiens de début et de fin de mandat;…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 99850
• Publié le 23/08/2017 à 15:50
©  D.R.
Texte de l’accord de l’UES Solvay France sur la VAE syndicale et représentative (avril 2017)

Accord unanime (Cfdt, CFE-CGC, CGT) du 27/04/2017 sur la valorisation des acquis de l’expérience syndicale et représentative au sein de l’UES Solvay France. Cet accord fait suite à l’accord du 31/05/2016 sur la rénovation du dialogue social signé au sein de l’UES Solvay France par la CFDT et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 99925
• Publié le 22/08/2017 à 22:45
©  D.R.
Rapport Simonpoli sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences » des porteurs de mandats

Texte du rapport sur « La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux » remis par Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues, à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 03/08/2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 99388
• Publié le 04/08/2017 à 00:00