Paiement des formations au forfait : quelles conditions pour quels avantages ? (J-P Willems)

La loi du 08/08/2016 a fait sauter le dernier verrou réglementaire en matière de prise en charge des coûts de formation par les Opca : désormais, quel que soit le dispositif de formation utilisé, il est toujours possible pour un Opca de financer de manière forfaitaire la formation. Reste pour les Opca à se débarrasser de 45 ans de pratiques de financement au taux horaire et à adopter des règles plus en phase avec la réalité des formations aujourd’hui.

Le forfait applicable à tous les dispositifs 

La loi du 08/08/2016 prévoit qu’en matière de professionnalisation (contrats et périodes), les Opca prennent en charge les parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits déterminés par convention ou accord collectif de…