Prélèvement à la source : Les entreprises invitées à participer à la phase test

News Tank RH - Paris - Actualité n°99968 - Publié le
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La DGFIP et le GIP-MDS, gestionnaire de la DSN invitent les entreprises à participer à une phase test afin de préparer la mise en place au 01/01/2019 du prélèvement à la source. Un numéro spécial de « Bercy Infos Entreprises » publié le 23/08/2017 sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics précise les conditions de participation à ce test.

  • La mise en œuvre du prélèvement à la source a été reportée par le Gouvernement au 01/01/2019 « pour s’assurer que le dispositif est efficace techniquement pour les acteurs concernés : entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraites, éditeurs de logiciels de paie », précise le ministère de l’Économie.
  • Cette phase permet de tester « un large périmètre des échanges de données : dépôt des déclarations…
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