Texte de l’ordonnance « nouvelle organisation du dialogue social » (réforme du Code du Travail)
L’ordonnance relative à "la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales" est une des 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail présentées le 31/08/2017, à Matignon par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud.

