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Priorité de réembauche : l’indemnité de non-respect est due par le seul repreneur (C. Cass)

« Si le bénéfice de la priorité de réembauche en cas de licenciement économique subsiste en cas de reprise de l’entité économique par un autre employeur, l’indemnité pour non-respect de cette priorité ne peut être demandée qu’à l’encontre de ce dernier, et non auprès du liquidateur du premier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 107137
• Publié le 24/11/2017 à 17:24
©  D.R.
ArianeGroup : accord majoritaire (CFE-CGC, CFDT, FO) sur la mixité et l’égalité professionnelle

• 30 % de recrutements féminins en CDI ;• Égalité de rémunération à l’embauche ;• 30 % de recrutements féminins en CDI ;• Prise en compte des femmes enceintes au forfait jours (absentes des accords précédents) ;• Mise en place d’actions pour prévenir les stéréotypes sexistes ;• Capitalisation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 107120
• Publié le 24/11/2017 à 16:12
©  D.R.
Texte de l’accord sur la mixité et l’égalité professionnelle d’ArianeGroup signé le 17/11/2017

• 30 % de recrutements féminins en CDI• Égalité de rémunération à l’embauche• 30 % de recrutements féminins en CDI• Prise en compte des femmes enceintes au forfait jours, absentes des accords précédents• Mise en place d’actions pour prévenir les stéréotypes sexistes • Capitalisation des jours de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 107139
• Publié le 24/11/2017 à 14:50
©  D.R.
Des mesures contre les violences sexistes au travail : « une urgence » pour la CGT

• Des négociations dans les branches, les entreprises et les administrations pour mettre en place des dispositifs de prévention et de protection contre les violences sexuelles ;• un volet du projet de loi sur les violences sexuelles spécifiquement dédié aux violences au travail;Telles sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 106959
• Publié le 22/11/2017 à 18:54
Restructuration des branches : la définition paritaire de la notion de « branche » attendue fin 2017

Les partenaires sociaux membres du comité paritaire en charge de la restructuration des branches professionnelles devraient présenter un premier texte au gouvernement « fin de l’année 2017 voire début 2018 », apprend News Tank le 22/11/2017.• Ce comité a été mis en place dans le prolongement de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 106920
• Publié le 22/11/2017 à 17:17
©  CFDT
« Les IRP doivent constituer des interlocuteurs pour les victimes de violences sexistes » (CFDT)

« La CFDT est féministe. C’est dans son ADN », lance Laurent Berger, secrétaire général de la Confédération à l’occasion de la grande journée de mobilisation du syndicat contre les violences sexistes et sexuelles au travail, organisée le 21/11/2017. L’occasion, pour l’organisation, de lancer une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 106854
• Publié le 21/11/2017 à 18:00
Accident du travail : l’accident peut survenir dans une discothèque à l’étranger (C. Cass)

« Le seul fait que l’accident dont a été victime un salarié en mission à l’étranger ait lieu dans une discothèque en pleine nuit ne suffit pas à démontrer l’absence de lien avec son activité professionnelle » décide la Cour de cassation le 12/10/2017. • En l’espèce, le salarié, alors en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106844
• Publié le 21/11/2017 à 17:18
©  D.R.
Italie : patronat et chambres de commerce encouragent l’alternance

• Récompenser les meilleurs parcours d’alternance ;• Encourager la participation des entreprises, faire émerger les bonnes pratiques et les diffuser.Tels sont les objectifs de La Confindustria, l’organisation représentative des entreprises italiennes qui a lancé en octobre 2017, un label pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 106759
• Publié le 20/11/2017 à 19:00
©  D.R.
La fusion Agirc-Arrco crée un régime unique doté d’une réserve de 60 milliards d’euros

Au 01/01/2019, les deux caisses de retraite des 22 millions de salariés du secteur privé, l’Agirc (pour les cadres) et l’Arrco (pour les non-cadres), fusionneront au sein d’un régime unique. C’est ce qu’ont décidé les partenaires sociaux le 17/11/2017 à l’issue de deux séances de négociations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 106767
• Publié le 20/11/2017 à 18:39
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales publiées depuis le 13/11/2017.

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106681
• Publié le 20/11/2017 à 09:34