Restructuration des branches : la définition paritaire de la notion de « branche » attendue fin 2017
Les partenaires sociaux membres du comité paritaire en charge de la restructuration des branches professionnelles devraient présenter un premier texte au gouvernement «fin de l’année 2017 voire début 2018 », apprend News Tank le 22/11/2017.
• Ce comité a été mis en place dans le prolongement de la loi El Khomri du 08/08/2016 :
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