Dialogue social & RSE : archives 2017 (page 8/43)

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Texte de l’accord collectif sur les moyens de communication syndicale chez SNCF signé le 17/11/2017

• Les syndicats et les comités d’établissement du groupe SNCF sont autorisés à envoyer des emails aux salariés en utilisant la messagerie professionnelle ; • toutes les communications syndicales transitent par une plate-forme qui les redirige vers les boîtes mails des salariés qui le souhaitent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108313
• Publié le
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Ordonnances Macron : le recours en suspension de la CGT rejeté (Conseil d’État)

Par deux décisions du 07/12/2017, le Conseil d’État rejette dans leur totalité les demandes de suspension des ordonnances n° 415243 et 415376 formulées par la CGT le 07/12/2017. • La CGT avait demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de certains articles de ces ordonnances, notamment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108279
• Publié le
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CSE : le projet de décret et la saisine rectificative soumis à la sous-commission de la CNNC

Le décret organisant les modalités de fonctionnement du CSE est examiné le 08/12/2017 par la sous-commission des conventions et accords de la CNNC réunie à titre exceptionnel. Il comporte deux titres :• l’un consacré au CSE,• l’autre au Conseil d’entreprise.Ce décret est pris pour l’application de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108722
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© MGu/NTRH

Représentativité nationale des syndicats : cycle de 4 ans ramené en pratique à 18 mois (J-P Willems)

La loi du 20/08/ 2008 a mis en place une mesure de la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises, mais également au niveau des branches et interprofessionnel. Cette représentativité se mesure normalement sur 4 ans, soit un cycle complet d’élections dans les entreprises. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108249
• Publié le

Solvay : un nouvel accord pour mettre en place le CSE et le financement du dialogue social

Le 05/12/2017, la direction de Solvay (chimie) et deux organisations syndicales majoritaires pesant près de 65 % des suffrages des salariés (CFDT et CFE-CGC) ont signé le nouvel accord de « rénovation du dialogue social » au sein du groupe. L’accord n’a pas été signé par la CGT, troisième syndicat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 108203
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Déconnexion : « une méthodologie dans l’accord avec un échange régulier paritaire » (M. Munoz/Manpower)

• Consécration d’un droit des salariés à la déconnexion ;• Promotion de l’exemplarité managériale et démarche de réciprocité ;• Déploiement de mesures opérationnelles et de bonnes pratiques.Tels sont les principaux axes de l’accord sur le droit à la déconnexion signé le 13/11/2017 chez Manpower…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108167
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Manpower France : texte de l’accord sur le droit à la déconnexion du 13/11/2017

• Consécration d’un droit des salariés à la déconnexion ;• Promotion de l’exemplarité managériale et démarche de réciprocité ;• Déploiement de mesures opérationnelles et de bonnes pratiques,tels sont les principaux axes de l’accord sur le droit à la déconnexion signé le 13/11/2017 chez Manpower…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108225
• Publié le
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Participation et intéressement : lancement de la concertation avec les partenaires sociaux

• Faire bénéficier au plus grand nombre de salariés d’une participation, d’un intéressement ou d’un autre dispositif d’épargne salariale ;• Soutenir l’actionnariat salarié et moderniser les dispositifs de transmission des entreprises aux salariés ; • Simplifier les dispositifs et améliorer la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 108113
• Publié le