Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
AGFPN : 123 millions d’euros pour le financement du paritarisme en 2016 (détails par organisation)

• 77,47 millions d’euros pour la mission « Conception, gestion, animation et évaluation des politiques menées paritairement »  • 42,42 millions d’euros pour la mission « Formation économique, sociale et syndicale de salariés et organisations professionnelles » •  2,96 millions d’euros au titre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108508
• Publié le 12/12/2017 à 18:20
AGFPN : fonds pour le financement du dialogue social (rapport 2017 sur les fonds 2016)

•77,47 millions d’euros pour la mission de « conception, gestion, animation et évaluation des politiques menées paritairement » • 42,42 millions d’euros pour la mission de « formation économique, sociale et syndicale de salariés et organisations professionnelles »• 2,96 millions d’euros au titre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108522
• Publié le 12/12/2017 à 17:58
©  D.R.
Le Conseil exécutif du Medef valide le calendrier de l’élection du président de l’organisation

Jean-Dominique Sénard, président du Groupe Michelin, ne pourra pas candidater à la présidence du Medef. Le 11/12/2017 au soir, le Conseil exécutif de l’organisation patronale, réuni pour examiner la possibilité d’une modification des statuts, a tranché par 30 voix contre 15 pour conserver la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108473
• Publié le 12/12/2017 à 14:45
©  D.R.
Assurance-chômage : le Medef « satisfait » du renvoi du sujet des contrats courts aux négos de branches

« C’est une satisfaction d’avoir pu convaincre tout le monde que le système du bonus-malus sur les contrats courts ne servait à rien ! » déclare Pierre Gattaz président du Medef à l’occasion sa conférence de presse le 12/12/2017.Dans la note paritaire commune transmise par les partenaires sociaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108461
• Publié le 12/12/2017 à 12:25
Assurance-chômage : les partenaires sociaux s’expriment dans une « note paritaire » commune

La première réunion « multilatérale » réunissant ministère du Travail et partenaires sociaux, sur la réforme de l’assurance-chômage est programmée pour le 13/12/2017. En prévision de ce rendez-vous, les organisations patronales et syndicales ont rédigé une note commune exprimant leurs attentes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 108421
• Publié le 11/12/2017 à 18:59
©  Cour de cassation civile Chambre soci...e 2017, 16-14.541
Faute grave : le salarié encore en poste ne peut pas créer une entreprise concurrente (C.Cass)

« Lorsqu’un salarié toujours au service de son employeur, créé sans l’en informer, une entreprise dont l’activité est directement concurrente à la sienne, il manque à son obligation de loyauté, justifiant un licenciement pour faute grave » décide la Cour de cassation le 30/11/2017.• En l’espèce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108346
• Publié le 11/12/2017 à 17:58
©  D.R.
Accord dialogue social chez Solvay : « le contentieux n’a plus lieu d’être » (JC Sciberras)

« Si [la CGT] avait souhaité contester ce nouveau texte, elle l’aurait déjà fait et entamé une nouvelle procédure. Ce n’est pas le cas à ce jour… », déclare Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay, directeur des relations sociales groupe le 08/12/2017, trois jours après la signature du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 108362
• Publié le 11/12/2017 à 15:49
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/12/2017.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 108338
• Publié le 11/12/2017 à 10:53
©  D.R.
Travailleurs indépendants/assurance chômage : le rapport Igas/IGF (déc. 2017)

Le rapport de la mission Igas-IGF sur « l’ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants » a été mis en ligne sur le site de l’Igas, le 07/08/2017. Les dix propositions des deux inspections sont mises « à disposition des pouvoirs publics et des partenaires sociaux » qui vont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108318
• Publié le 08/12/2017 à 18:47
©  D.R.
Travailleurs indépendants /assurance chômage : Les 10 scénarios de l’Igas et de l’IGF (rapport)

• Trois scénarios sont associés à un profil d’indemnisation forfaitaire (pour les travailleurs indépendants économiquement dépendant notamment) ;• Cinq scénarios se rattachent à des modalités d’indemnisation qui tiennent compte de revenus antérieurs (par exemple : instituer une obligation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 108297
• Publié le 08/12/2017 à 18:41