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Mise en place des observatoires d’analyse et d’appui et au dialogue social (projet de décret)

• 6 représentants des salariés ;• 6 représentants des employeurs• 1 représentant de la Direccte Telle devrait être la composition des « observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation » institués par l’ordonnance n° 2017-1385 du 22/09/2017 relative au renforcement de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 104795
• Publié le 25/10/2017 à 16:33
CSE : 3 mandats successifs maximum pour les membres de la délégation du personnel (projet de décret)

• Le nombre de mandats successifs pour les membres de la délégation du personnel du CSE est limité à 3 pour les entreprises d’au moins de 50 salariés ;• cette limitation ne s’applique qu’aux mandats prenant effet après l’entrée en vigueur du projet de décret, soit le 01/01/2018;• la limitation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 104844
• Publié le 25/10/2017 à 16:12
©  D.R.
« Il y aura des correctifs dans les ordonnances comme sur le champ de la négociation » (A. Foucher)

« Sur tous les sujets, vous pourrez négocier pour organiser le travail et la norme pour l’adapter et la rendre plus intelligente », déclare Antoine Foucher directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, la Ministre du travail, le 25/10/2017 lors d’un colloque sur les ordonnances réformant le Code du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 104858
• Publié le 25/10/2017 à 15:06
©  D.R.
Ordonnances : appel à la mobilisation le 16/11/2017 (CGT, FO, Solidaires, Unef, Fidl, UNL)

La CGT, FO, Solidaires associés aux syndicats étudiants et lycéens UNEF, FIDL et UNL, appellent à une journée de mobilisation « interprofessionnelle, étudiante et lycéenne » (grèves et manifestations) pour le 16/11/2017. La décision a été prise après la réunion intersyndicale organisée le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104825
• Publié le 25/10/2017 à 14:27
©  ntrh
Apprentissage, formation, chômage : 4 syndicats salariés et étudiants demandent un « rééquilibrage »

• Valoriser et développer la voie de l’apprentissage dans l’ensemble des cursus et définir un véritable statut de l’apprenti : - pour accompagner les jeunes dès leur entrée en apprentissage jusqu’à leur insertion dans l’emploi- pour améliorer la grille de rémunération, les aides au logement et au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104804
• Publié le 25/10/2017 à 14:15
©  ntrh
Entreprises dépourvues de délégué syndical : consultation des salariés (projet de décret)

Les modalités de consultation des salariés pour l’approbation des accords d’entreprise conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et dont les effectifs sont• compris entre 11 et moins de 50 salariés, • ou sont au moins égaux à 50 salariés,sont fixées par un projet de décret…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104849
• Publié le 25/10/2017 à 00:00
©  D.R.
Santé, sécurité dans les TP : l’État aux côtés des professionnels pour 2017-2021

• Développer la culture de prévention dans les entreprises de travaux publics en contribuant à favoriser la démarche d’évaluation des risques professionnels ;• Identifier et promouvoir les bonnes pratiques de prévention adaptées sur ces mêmes risques ;• Favoriser les échanges entre les réseaux des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 104797
• Publié le 24/10/2017 à 18:58
©  D.R.
Extension des conventions d’accord ou avenants : projet de décret sur le groupe d’experts

• Cinq personnalités sont choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine économique et social et nommées par arrêté du ministre chargé du Travail• Le ministre du Travail désigne le président du groupe d’experts parmi ses membres• Le mandat des membres est de quatre ans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104676
• Publié le 23/10/2017 à 18:55
©  D.R.
Ordonnances : suppression des aides au contrat de génération (projet de décret)

Les dispositions du Code du Travail sur les aides liées au contrat de génération sont supprimées par un projet de décret actuellement soumis pour avis aux différentes instances de concertation, notamment le Cnefop, que s’est procuré news tank, le 23/10/2017. Cette suppression est liée à celle du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 104673
• Publié le 23/10/2017 à 18:18
©  D.R.
Brésil : un arrêté ministériel complique la répression contre le travail forcé « déplore » l’OIT

Aux deux critères déjà existants « journée exténuante » et « conditions dégradantes », un troisième critère doit être réuni « privation du droit d’aller et venir » pour inscrire une pratique dans la catégorie « crime pour un travail analogue à de l’esclavage » indique un arrêté ministériel du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 104537
• Publié le 20/10/2017 à 19:00