Mise en place des observatoires d’analyse et d’appui et au dialogue social (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°104795 - Publié le

• 6 représentants des salariés;
• 6 représentants des employeurs
• 1 représentant de la Direccte

Telle devrait être la composition des "observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation" institués par l'ordonnance n°2017-1385 du 22/09/2017 relative au renforcement de la négociation collective (art. 9).

C'est ce que prévoit...


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