Ordonnances : suppression des aides au contrat de génération (projet de décret)

Les dispositions du Code du Travail sur les aides liées au contrat de génération sont supprimées par un projet de décret actuellement soumis pour avis aux différentes instances de concertation, notamment le Cnefop, que s’est procuré news tank, le 23/10/2017. Cette suppression est liée à celle du contrat de génération prévue par les ordonnances pour le renforcement du dialogue social.

« Le Gouvernement a souhaité supprimer ce dispositif dès lors que le volet conventionnel du contrat de génération implique des obligations particulièrement lourdes en termes de négociation, de conclusions d’accords et d’information de l’administration pour l’ensemble des entreprises de plus de 50 salariés. Dans ces conditions, il a considéré (…) qu’il serait plus cohérent de prévoir une seule négociation…