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Salarié protégé : protection en cas de candidature annoncée hors protocole préélectoral (C. Cass)

“Le salarié qui, antérieurement à l’envoi de la convocation à un entretien préalable, fait part de son intention de se porter candidat aux cours d’une réunion portant sur l’organisation des élections professionnelles, bénéficie de la protection contre le licenciement” décidé la cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 105654
• Publié le 06/11/2017 à 18:53
©  D.R.
Un référent handicap-inclusion dans chaque ministère avant le 10/11/2017

Les ministères du Gouvernement Philippe ont jusqu’au 10/11/2017 pour désigner un haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion, indique une circulaire du 23/09/2017 adressée par le Premier Ministre à l’ensemble des cabinets ministériels. « Je vous demande de désigner au sein du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 105583
• Publié le 06/11/2017 à 18:37
©  D.R.
Ordonnances : l’appel de 15 DRH et dirigeants de grands groupes aux IRP (Le Monde)

Jérôme Barré (Orange), Jean-Luc Bérard (Safran), Philippe Brun (STMicroelectronics), Xavier Chéreau (PSA), Francois Curie (Vallourec), Michel Delaborde (Arkéma), Gilles Gateau (Air France), Jean-Michel Guillon (Michelin), Martin Leys (EDF), Frank Mougin (Vinci), Loïc Mahé (Sanofi), François Nogu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 105622
• Publié le 06/11/2017 à 18:29
© News Tank
« Inventer une flexisécurité à la française » (Muriel Pénicaud/European American Press Club )

« L’enjeu des réformes du Gouvernement est une transformation sociale. Nous souhaitons inventer une flexisécurité à la française », déclare Muriel Pénicaud, la ministre du Travail lors d’une rencontre avec les journalistes étrangers, membres de l’European American Press Club , le 06/11/2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 105576
• Publié le 06/11/2017 à 17:16
©  D.R.
Assurance-chômage : 87 % des français favorables à l’ouverture des droits aux indépendants

• 87 % des Français sont favorables à l’ouverture de l’assurance-chômage aux travailleurs indépendants ;• 74 % approuvent l’idée de l’ouverture des droits à l’indemnisation-chômage pour les salariés démissionnaires sous conditions ;• 63 % des Français appouvent la radiation de l’assurance-chômage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 105571
• Publié le 06/11/2017 à 15:51
©  D.R.
Base de données nationale des accords collectifs disponible le 08/11/2017

La base de données recensant les accords collectifs sera mise en ligne le 08/11/2017 apprend News Tank le 03/11/2017. Actuellement en phase de test, elle devait être disponible le 01/09/2017 selon le décret n° 2017-752 du 03/05/2017 relatif à la publicité des accords collectifs, en application de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 105511
• Publié le 03/11/2017 à 18:37
©  D.R.
Simulateur d’indemnités : « la porte ouverte au licenciement abusif » (E.Scherrer/Seci-Unsa)

« Le gouvernement met à la disposition des entreprises, un simulateur sur Servicepublic.fr, pour évaluer les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Il montre clairement aux entreprises, qu’elles peuvent maintenant licencier abusivement. Elles n’ont plus qu’à provisionner le coût de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 105463
• Publié le 03/11/2017 à 17:49
©  D.R.
Finlande : ouverture de la voie aux accords collectifs par l’industrie technologique

L’Union industrielle finlandaise (Teollisuusliitto, ex syndicat finlandais de la métallurgie) a négocié une nouvelle convention collective avec l’organisation patronale du secteur, l’Union industrielle et technologique finlandaise (Teknologiateollisuus) le 30/10/2017. Cet accord concerne de larges…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 105432
• Publié le 02/11/2017 à 18:58
©  ntrh
Dialogue social européen : « en principe outil d’élaboration de la norme sociale » (L.Triangle/EAPM)

« À l’instar du niveau national, le dialogue social européen reste l’outil de prédilection de l’élaboration de la norme sociale, mais la consultation des différents acteurs sociaux s’avère difficile à organiser dans la pratique » déclare Luc Triangle, secrétaire général adjoint d’IndustriAll…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 105181
• Publié le 31/10/2017 à 14:21
©  D.R.
Inégalités salariales : un « gâchis » de 62 milliards d’euros, selon la Fondation Concorde

62 milliards d’euros : c’est le coût des inégalités salariales entre hommes et femmes, selon les calculs de la Fondation Concorde, think tank d’orientation libérale. « Ces dix dernières années, trois textes ont été publiés en faveur de l’égalité salariale*. Il n’empêche que l’écart de rémunération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 105194
• Publié le 30/10/2017 à 18:48