Base de données nationale des accords collectifs disponible le 08/11/2017

News Tank RH - Paris - Actualité n°105511 - Publié le
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La base de données recensant les accords collectifs sera mise en ligne le 08/11/2017 apprend News Tank le 03/11/2017.

Actuellement en phase de test, elle devait être disponible le 01/09/2017 selon le décret n°2017-752 du 03/05/2017 relatif à la publicité des accords collectifs, en application de l'article 16 de la loi Travail du 08/08/2016...

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