Brésil : un arrêté ministériel complique la répression contre le travail forcé « déplore » l’OIT

News Tank RH - Paris - Actualité n°104537 - Publié le
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Aux deux critères déjà existants « journée exténuante » et « conditions dégradantes », un troisième critère doit être réuni « privation du droit d’aller et venir » pour inscrire une pratique dans la catégorie « crime pour un travail analogue à de l’esclavage » indique un arrêté ministériel du ministère du Travail brésilien, du 16/10/2017.

Les inspecteurs du travail doivent désormais être accompagnés d’un agent de police qui devra rédiger un procès-verbal de flagrant délit. Sans celui-ci, une procédure contre un employeur ne pourra pas être validée devant un tribunal en vue d’engager des poursuites.

La « liste noire » qui comprend les noms des employeurs coupables de « travail forcé » ne sera divulguée que sur la décision du ministre du Travail et non plus sur décision des services…

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