Accident du travail : l’accident peut survenir dans une discothèque à l’étranger (C. Cass)

« Le seul fait que l’accident dont a été victime un salarié en mission à l’étranger ait lieu dans une discothèque en pleine nuit ne suffit pas à démontrer l’absence de lien avec son activité professionnelle » décide la Cour de cassation le 12/10/2017.

• En l’espèce, le salarié, alors en mission en Chine, s’est blessé à la main à 3h00 du matin après avoir glissé en dansant dans une discothèque.

• La chambre civile retient la qualification d’accident du travail, dans la mesure où d’une part, « la seule présence dans une discothèque ne peut suffire à démontrer qu’il n’existe aucun lien avec celle-ci et l’activité professionnelle du salarié », et d’autre part, que « aucun élément verse aux débats ne permet d’exclure que le salarié s’est rendu en discothèque pour les besoins de sa mission. »