Accident du travail : l’accident peut survenir dans une discothèque à l’étranger (C. Cass)

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°106844 - Publié le

"Le seul fait que l'accident dont a été victime un salarié en mission à l'étranger ait lieu dans une discothèque en pleine nuit ne suffit pas à démontrer l'absence de lien avec son activité professionnelle" décide la Cour de cassation le 12/10/2017.

• En l'espèce, le salarié, alors en mission en Chine, s'est blessé à la main à 3h00 du matin...


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