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Assiettes des cotisations & contributions de SS : PL ratifiant l’ordonnance 2018-474 du 12/06/2018

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-474 du 12/06/2018 relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, en Conseil des ministres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128573
• Publié le 12/09/2018 à 18:04
©  D.R.
Y. Hinnekint (DG d’Opcalia) : Vers « un Opco inter-filières des services » ?

« Ce ne sont pas deux Opca qui disparaissent mais les 20. » Pour Yves Hinnekint, DG d’Opcalia, le rapport Marx/Bagorski sur les Opco ne sonne pas le glas des deux Opca inteprofessionnels et interbranches. Dans le rapport remis à la ministre du Travail le 24/08/2018, ni Opcalia ni Agefos PME ne…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 128509
• Publié le 12/09/2018 à 17:57
©  DARES
Bilan des premiers accords de regroupement d’IRP suite à la loi du 17/08/2015 (document Dares)

43 accords d’entreprise parmi les premiers traitant de la fusion des IRP en application de la « loi Rebsamen » du 17/08/2015 ont fait l’objet d’une analyse par la Dares avec le concours de la Direccte Ile-de-France. Ce document d’études rendu public le 10/09/2018 fait le point sur les motivations…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128548
• Publié le 12/09/2018 à 17:32
©  DARES
Bilan des premiers accords de regroupement d’IRP suite à la loi Rebsamen (17/08/2015) (Dares)

43 accords d’entreprise parmi les premiers traitant de la fusion des IRP en application de la « loi Rebsamen » du 17/08/2015 ont fait l’objet d’une analyse par la Dares avec le concours de la Direccte Ile-de-France. Ce document d’études rendu public le 10/09/2018 fait le point sur les motivations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 128305
• Publié le 12/09/2018 à 17:23
©  D.R.
Licenciement : La faute lourde ne prive pas le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés

Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n’a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congés. Cette indemnité est due, que cette rupture résulte du fait du salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128301
• Publié le 12/09/2018 à 17:04
Le Lab RH : Yves Grandmontagne élu président

Yves Grandmontagne est le nouveau président du Lab HR pour un mandat d’un an, suite à son élection le 10/09/2018, indique l’association le 12/09/2018. Il a été élu avec 71,4 % des voix par les membres du nouveau conseil d’administration, élus en juin 2018, face à deux candidats et succède à Jérémy…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 128527
• Publié le 12/09/2018 à 13:19
Guillaume Cravero nommé conseiller diplomatique au cabinet de M. Pénicaud (JO)

Guillaume Cravero est nommé conseiller diplomatique auprès de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, à compter du 10/09/2018, selon l’arrêté de nomination publié au JO le 12/09/2018. Il succède à Garance Pineau dont les fonctions au cabinet ont pris fin le 21/07/2018 (arrêté du 20/07/2018, JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128497
• Publié le 12/09/2018 à 11:10
©  Cass. soc., 04 07 2018, n°17-15.982
Liquidation judiciaire : L’obligation de reclassement du mandataire-liquidateur

Le mandataire-liquidateur a l’obligation de procéder à une recherche de reclassement au sein de chacune des entreprises du groupe auquel l’entreprise en liquidation judiciaire appartient. En l’absence de recherches sérieuses et actives, le liquidateur ne satisfait pas à l’obligation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128481
• Publié le 12/09/2018 à 09:00
©  DR BHV Marais
BHV : le texte de l’accord de mise en place du CSE du 02/07/2018

• Attributions respectives des CSE d’établissement et du CSE central; • principales modalités de fonctionnement des CSE d’établissement : • composition du CSE central et ses principales modalités de fonctionnement : • modalités de mise en place des commissions santé, sécurité, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128486
• Publié le 11/09/2018 à 19:03
©  D.R.
« Rendez-vous de Grenelle » : l’emploi salarié stagne au 2ème trimestre 2018 (+ 12 500 postes)

« Il y a eu 12 500 emplois créés au deuxième trimestre en France. C’est beaucoup moins que les 47 500 du premier trimestre. Mais il faut différencier la dynamique du secteur privé et celle du secteur public. Le secteur privé a créé 24 300 postes quand le secteur public en a supprimé 11 800. C’est…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 128470
• Publié le 11/09/2018 à 18:58