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Procédure prud’homale : « L’évolution du litige », condition nécessaire à la mise en cause d’un tiers

L’évolution du litige impliquant la mise en cause d’un tiers devant la Cour d’appel n’est caractérisée que par la révélation d’une circonstance, de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci, modifiant les données juridiques du litige. Tel est le cas de l’ouverture, postérieure au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127509
• Publié le 10/09/2018 à 11:45
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BPI group : Isabelle Obrecht, nommée secrétaire générale et directrice des ressources humaines

Isabelle Obrecht  est nommée secrétaire générale et DRH de BPI group, annonce la société de conseil RH spécialisée dans l’accompagnement des transformations, le 07/09/2018. Elle a pris ses fonctions le 03/09/2018. Elle assure aussi l’animation des fonctions transverses du cabinet : services…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 128281
• Publié le 10/09/2018 à 11:22
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SCC France : Hervé Remaud DRH

Hervé Remaud est nommé directeur des ressources humaines du groupe informatique SCC France, apprend News Tank le 07/09/2018. Il a intégré le groupe en 1985 en occupant de nombreuses fonctions de management : responsable financier, responsable du crédit manager puis directeur du personnel et des…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 128128
• Publié le 10/09/2018 à 10:24
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/09/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128263
• Publié le 10/09/2018 à 09:06
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Engie Ineo : Nicolas Flamant nommé directeur des ressources humaines et déontologue

Nicolas Flamant est nommé directeur des ressources humaines et déontologue chez Engie Ineo, créateur de solutions pour les villes et territoires connectés, apprend News Tank, le 07/09/2018. Depuis juin 2017, il était DRH d’Engie E&P (rachetée par Neptune Energy en février 2018).
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 128244
• Publié le 07/09/2018 à 18:54
Accords collectifs : Non-application des dispositions d’un accord antérieur aux nouveaux salariés

L’entrée en vigueur d’un accord collectif de substitution prive les salariés nouvellement embauchés des dispositions de l’accord collectif antérieur. Ainsi, les salariés embauchés après l’entrée en vigueur d’un accord de substitution ne peuvent invoquer le principe de l’égalité de traitement pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127965
• Publié le 07/09/2018 à 18:28
PL Pacte : Dispositif de non-discrimination sur les CA et fonctions exécutives (amdt LREM)

Un amendement proposant « d’appliquer un dispositif de non-discrimination, non seulement sur les conseils d’administration, mais aussi sur les nominations aux fonctions exécutives » va être déposé par Coralie Dubost (députée LREM, Hérault), rapporteure des chapitres III « des entreprises plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128224
• Publié le 07/09/2018 à 18:07
Rapport Opco : L’U2P salue « l’invitation à créer un Opco de l’artisanat et des services de proximité »

L’U2P accueille favorablement la proposition du rapport Opco rendu public le 06/09/2018 de créer « un opérateur de compétences dédié aux métiers de l’artisanat et des services de proximité incluant les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité, des professions libérales, de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128236
• Publié le 07/09/2018 à 18:01
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SCOR : Xavier Savigny nommé directeur des ressources humaines et de la transformation

Xavier Savigny est nommé directeur des ressources humaines et de la transformation de Scor, annonce le groupe de réassurance, le 05/09/2018. « Il sera chargé de mettre en oeuvre des politiques RH reflétant l’évolution des ressources humaines comme fonction stratégique. Dans son rôle de…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 128086
• Publié le 07/09/2018 à 17:10
Cnefop, présidents par intérim : P. Debruyne (partenaires sociaux) et F. Bonneau (Régions)

Jean-Marie Marx ayant renoncé à son mandat de président du Cnefop, le 05/09/2018, pour prendre ses fonctions (qu’il occupe effectivement depuis le 27/08/2018) de Haut-Commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi auprès de Muriel Pénicaud, la présidence par intérim du Cnefop est…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128160
• Publié le 07/09/2018 à 16:46