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PAS : « Les tests effectués permettent sa mise en œuvre dans de bonnes conditions » (Dgfip)

« En raison du bilan positif fait à l’issue des tests, a été confirmée la faisabilité de la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) en janvier 2019 », indique la Dgfip dans un communiqué du 02/09/2018. « Toutes les étapes d’ores et déjà franchies, en réel cette fois-ci, l’ont été dans de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127761
• Publié le 03/09/2018 à 17:45
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Prélèvement à la source : 92 % des TPE conseillent au Président de renoncer « à ce stade » (sondage SDI)

• 14 % des TPE ont, à ce jour, réalisé des investissements pour la mise en place du PAS ; • Le PAS aura un impact sur la relation avec les salariés pour 6 TPE sur 10 ; • À deux mois de la diffusion des nouvelles fiches de paie, 7 TPE sur 10 indiquent qu’elles ne sont pas prêtes ; • 8 TPE sur 10…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127755
• Publié le 03/09/2018 à 17:33
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Entreprise & Personnel : Frédéric Guzy nommé directeur général en remplacement de Sandra Enlart

Frédéric Guzy est nommé directeur général d’E&P (Entreprise & Personnel), à compter du 03/09/2018. Depuis janvier 2017, il était directeur adjoint des ressources humaines du groupe Aéroports de Paris, où il pilotait les relations sociales et la stratégie d’accompagnement RH du plan d’entreprise…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 127414
• Publié le 03/09/2018 à 16:57
©  D.R.
Assurance chômage : il faut « remettre complètement le système à plat » (G.Roux de Bézieux, Medef)

« Il faut changer radicalement les règles pour inciter à la reprise d’emploi », indique Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, dans une interview accordée au journal Les Échos le 02/09/2018.  Il propose un régime d’assurance-chômage assis sur une allocation de base, unique et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 127738
• Publié le 03/09/2018 à 14:34
Formation professionnelle : Le calendrier de la réforme (Jean-Pierre Willems)

Avec la publication de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de la formation professionnelle va entrer dans sa phase active. Le calendrier de mise en oeuvre est paradoxal : si trois ans seront nécessaires à la pleine mise en oeuvre de la réforme, le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 127775
• Publié le 03/09/2018 à 14:25
©  CPME
Assurance chômage : Les partenaires sociaux « prennent la main sur le calendrier » (JM Pottier, CPME)

Les partenaires sociaux qui négocient sur l’assurance chômage ont retenu trois dates, « cette semaine et la semaine prochaine : les 07, 11 et 12/09/2018 pour la concertation sur le diagnostic préalable du régime » qui précédera l’envoi, par le Gouvernement, du document de cadrage de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127779
• Publié le 03/09/2018 à 14:18
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Think RH, le 29/11/2018 à l’ESCP Europe (campus Paris Montparnasse)

• Ordonnances travail : quels leviers pour transformer les entreprises ? • Réforme de la formation professionnelle & de l’alternance : les enjeux et conditions de réussite de la refonte du système ; • Intelligence artificielle & big data : quelles opportunités pour quelle transformation de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 127158
• Publié le 03/09/2018 à 12:30
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Licenciement : Impact de la décision administrative dans l’appréciation du caractère réel et sérieux

Une Cour d’appel peut se baser sur la décision de la juridiction administrative, ayant refusé d’annuler une décision de retrait d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé en raison de l’irrégularité de la procédure, pour en déduire que le licenciement du salarié protégé est dépourvu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127268
• Publié le 03/09/2018 à 09:20
Jurisprudences : sélection des décisions de l’été 2018

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues au cours de l’été 2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127726
• Publié le 03/09/2018 à 09:10